La jurisprudences de France - page 156
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SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10665 F Pourvoi n° T 22-22.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme I L, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-22.943 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale B, dans le litige l'opposant à la société Entreprise Guy Challancin, société par actions...
SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10666 F Pourvoi n° U 22-22.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme Z G, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-22.944 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale B, dans le litige l'opposant à la société Entreprise Guy Challancin, société par actions...
SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10681 F Pourvoi n° P 22-23.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. J B, domicilié Adresse 1, Localité 4, a formé le pourvoi n° P 22-23.008 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7, dans le litige l'opposant à la Régie autonome des transports parisiens, établissement...
SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 816 F-D Pourvoi n° J 22-23.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. D W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-23.165 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre sociale, dans le litige l'opposant à la Société de développements de services SODES, société anonyme, dont le siège...
SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10700 F Pourvoi n° N 22-23.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Snef Power Services Val de Loire, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-23.513 contre le jugement rendu le 30 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Montargis section industrie, dans le...
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10657 F Pourvoi n° A 22-23.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. F O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-23.548 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale A, section 2, dans le litige l'opposant à la société Kingspan Light Air, société par actions...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 04 septembre 2024, 22-23.648
En cas de non-respect par l'employeur de l'obligation de soumettre le salarié à une visite de reprise dès la décision de classement en... SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 806 FS-B Pourvoi n° J 22-23.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme F R, épouse T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 22-23.648 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le...
SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10694 F Pourvoi n° X 22-23.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société GGL aménagement, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, Localité 4, a formé le pourvoi n° X 22-23.821 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre sociale, dans le litige...
COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10384 F Pourvoi n° H 22-23.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Sibel, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société Mandatum, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, en la personne de M. Y T agissant en qualité de mandataire judiciaire de la sociét...
SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10695 F Pourvoi n° X 22-23.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. F U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-23.913 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre civile, dans le litige l'opposant à la société Euroleague Properties, société anonyme, dont le...
