La jurisprudences de France - page 140

Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/01316 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses n° F 22/00215 Monsieur S I W Adresse 1 Localité 4 Représenté par la SELARL DERBY AVOCATS, avocats au barreau de CAEN INTIMÉE : L'ASSOCIATION EF REIMS SAINTE ANNE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des...

Ordonnance n° 457 du 04/09/2024 N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNXC MLB / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : assisté de Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS assisté de Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS assistée de Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS assisté de Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS assistée de Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Le quatre septembre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure...

COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale 51096 REIMS CEDEX tél : 03.26.77.40.00 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5L Monsieur H D Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur Y U INTIME Le quatre septembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Aux termes des dispositions de l'article 127-1 du code de procédure civile, « à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur...

COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale Localité 3 tél : XXXXXXXX01 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5W S.A.S. La Chalaide représentée par Mme C M Représentée par Me Michel AUGUET de la SCP SCP ACG ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANTE Madame F M Représentée par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame E M Représentée par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame R...

COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale Localité 3 tél : XXXXXXXX01 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ66 S.A.R.L. Champagne LAURENTI père fils Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Madame H N Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocat au barreau de RENNES S.C.I. DE CHAMOE Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocat au barreau de RENNES INTIMEES Le quatre septembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François...

COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale Localité 3 tél : XXXXXXXX01 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ7G Monsieur U M Représenté par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS Madame I M épouse R Représentée par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Monsieur K Z Représenté par Me Michel AUGUET de la SCP SCP ACG ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur T Z Représenté par Me Michel AUGUET de la SCP SCP ACG...

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02946 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RT6Y Mme T E C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER...

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04018 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZLH Société 7 Adresse 8 C/ CPAM COTES D'ARMOR P C Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline...

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04347 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2TG S.A.S. 13 C/ Mme X O épouse G Mme M G épouse Z M. F G 20 FIVA Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère...

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06468 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDSU CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ Association 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et...