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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 04 septembre 2024, 24/04053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04053 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6DS Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2024, à 12h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 04 septembre 2024, 24/04055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04055 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6DX Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2024, à 11h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 04 septembre 2024, 24/04056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6D3 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2024, à 12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 04 septembre 2024, 24/04057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6D5 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2024, à 12h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 04 septembre 2024, 24/04058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6EA Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2024, à 19h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 04 septembre 2024, 24/04060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04060 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6EK Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2024, à 18h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 04 septembre 2024, 24/04061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04061 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6EN Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2024, à 11h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 04 septembre 2024, 24/04062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04062 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6EP Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2024, à 12h15, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 04 septembre 2024, 24/04304
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/04304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 22/07421 rendue par le Juge de la mise en état de CRETEIL le 19 Décembre 2023 Appelante : Madame K P actrice, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20113907 Intimée : S.A.R.L. BELLEVUE représenté par son gérant domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 04 septembre 2024, 24/04351
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2DR Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 02 mai 2024 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Madame L I Adresse 2 Localité 3 France Représentée par Me Manga SOUMARE, avocat au barreau de l'ESSONNE DEFENDEURS À LA REQUÊTE Sociét...