La jurisprudences de France - page 112001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Toulouse 3e chambre, 2e section, au profit de la société Boyer-Lescat-Boyer, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars 1998, où étaient présents : M. Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle des Motards, dont le siège est ..., 2°/ M. Jean-Marc Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 17e chambre, section A, au profit : 1°/ de Mme Nadège X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Amaïa Y..., Jon Y..., Trabi Y..., 2°/ de la société France Télécom, dont le siège est ..., 3°/ de la Mutuelle générale des PTT, dont le siège est ..., défenderesses à la...

Sur le 2° moyen PRESSE - Injures - Injures publiques - Prescription - Article 65 de la loi du 29 juillet 1881 - Fait qualifiable -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre, section B, au profit : 1°/ de M. Henri Y..., 2°/ de M. Nicolas Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 1998, où étaient présents...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Commettant préposé - Préposé - Qualité de préposé du propriétaire d'un véhicule et du gardien... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Marie Z..., demeurant 731, quartier Albert Y..., 77190 Dammarie-les-Lys, 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France MAAF, dont le siège est 79036 Niort Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Douai Assemblée des chambres, au profit : 1°/ de M. Pierre C..., demeurant ..., 2°/ de M. Bruno C..., demeurant...

INCENDIE - Automobile - Véhicule laissé dans une grange moteur en marche - Absence de preuve que le véhicule soit à l'origine de l'incendie -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Marcel Y..., demeurant ..., 2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles CRAMA de Centre Atlantique Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Limoges 2e chambre civile, au profit : 1°/ de M. Daniel X..., demeurant à Escous, 15140 Saint-Bonnet-de-Salers, 2°/ de la compagnie...

CAUTIONNEMENT - Extinction - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier - Bail commercial - Sous-location - Dette de loyers... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section B, au profit : 1°/ de Mme Jacqueline Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Latimport, dont le siège est ..., 3°/ de M. d'X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M. Guy B..., demeurant ..., Le demandeur invoque...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Christian Z..., demeurant ..., 2°/ M. Guy A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section B, au profit : 1°/ de Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Latimport, dont le siège est ..., 3°/ de M. d'X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateur de la société Latimport, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Christian Z..., demeurant ..., 2°/ M. Guy A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section B, au profit : 1°/ de Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Latimport, dont le siège est ..., 3°/ de M. d'X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateur de la société Latimport, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section B, au profit : 1°/ de Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Latimport, dont le siège est ..., 3°/ de M. d'X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateur de la société Latimport, 4°/ de M. Guy A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M. Beauvois...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section B, au profit : 1°/ de Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Latimport, dont le siège est ..., 3°/ de M. d'X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateur de la société Latimport, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M. Guy A..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M...