La jurisprudences de France - page 111869

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Philip X..., 2°/ Mme Muriel X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Bayonne section surendettement, au profit : 1°/ du Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est BP 65, région 2, 75050 Paris Cedex 01, 2°/ du CGI-CGL, dont le siège est ..., 3°/ de la COFINOGA, contentieux Surendettement, dont le siège est ..., 4°/ de la COFICA surendettement, dont le siège est ..., 5°/ de l'EDF-GDF, services Sud-Aquitaine, dont...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant Résidence Les Sablons, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 2e chambre, section A, au profit de Mme Christiane Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1998, où étaient présents : M. Fouret, conseiller doyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Louis A..., 2°/ Mme Chantal A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Besançon 1re Chambre civile, au profit : 1°/ de Mme Anne Z..., demeurant 25110 Sechin, 2°/ de M. Gilles Z..., demeurant 25360 Lanans, 3°/ de M. Claude Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Pascal X..., demeurant ..., 5°/ de M. Didier Y..., demeurant ..., 6°/ de Mme Brigitte Y..., demeurant ..., 7°/ de la compagnie d'assurances Groupama, dont le siège social est...

FILIATION NATURELLE - Action à fin de subsides - Procédure - Communication au ministère public - Nécessité. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Miloud X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Paris 24e chambre, section A, au profit de Mme Fatma Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Domaine d'application - Contrat de construction selon lequel le maître de l'ouvrage... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 5e chambre, au profit de Mme Solange Z..., épouse Y..., divorcée X..., demeurant ... en Jalles, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Nationale Air Gabon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Paris 25e chambre civile, section B, au profit : 1°/ de M. MBH Van Den Brandeler, demeurant Bartolottilaan 9, Soest Pays-Bas, 2°/ de la compagnie Bac Aviation Consultancy, dont le siège est Bartolottilaan 9, Soest Pays-Bas, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 mars 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M. Georges Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1998, où étaient présents : M. Fouret, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par M. Jacques-Henri X..., demeurant 10, Lotissement d'Huy, Cité Ducharmoy, 97109 Saint-Claude, en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1996 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Basse-Terre ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 3 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de Mme Petit, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. Farid X..., demeurant ... La Maine, 76150 Maromme, en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Rouen ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de...