La jurisprudences de France - page 111273

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, au profit de la Coopérative agricole La Dauphinoise, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juillet 1998, où étaient présents : M. Fouret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Chantal A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Dijon 1ère chambre civile, 1ère section, au profit : 1 / de Mme Colette Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / de M. Frédéric Y..., demeurant ..., 3 / de M. Fabrice Y... , demeurant P 208 Oakwood, appartement ..., 4 / de Mme Nathalie X..., née Y..., demeurant ..., 5 / de M. Mikaël Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Sylvain X..., 2 / Mme France X..., née Y..., tous deux demeurant ... des Champs, 75006 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Paris 15ème chambre civile, section A, au profit : 1 / de M. Georges Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Sylvianne X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane A..., demeurant Campo Roso, route nationale 193, 20235 Vallée X... Rostino, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, au profit de Mme Marie Françoise Z... née Y..., demeurant ... X... Rostino,, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement agricole d'exploitation en commun GAEC X..., dont le siège est ..., 2 / M. Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 2e section, au profit de M. Daniel Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Jean-François Daber, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / M. Jean-Fréderic Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, 2e section, au profit de l'association X... France international ASEI, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie A.I.G. Europe, dont le siège est tour A.I.G., Cedex 46, 92079 Paris la Défense 2, 2 / la société La Base de Pierrelatte, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 20 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 2ème chambre civile, au profit : 1 / de la société Moteurs Baudoin, dont le siège est ..., 2 / de la société des Moteurs thermiques "Motermic", société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Raymond Bealas, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ... de Briec, 29000 Quimper, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1997 par le tribunal d'instance de Quimper, au profit de la société Isocheminée, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juillet 1998, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, au profit de M. Xavier Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juillet 1998, où étaient présents : M. Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des producteurs de Saint-Emilion, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux 2e Chambre civile, au profit : 1 / de M. Marc X..., demeurant Despagne Saint-Sulpice de Faleyrens, 33330 Saint-Emilion, 2 / du GFA Mauvinon, dont le siège social est au Château Mauvinon, Saint-Sulpice de Faleyrens, 33330 Saint-Emilion, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...