La jurisprudences de France - page 110877

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Robert X..., 2°/ Mme Josiane X... née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section B, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM de la Brie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alfred X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Metz chambre civile, au profit de la compagnie Allianz Via Vie, venant aux droits de la compagnie Rhin et Moselle Assurances françaises, dont le siège est 8-10-12, avenue du Général de Gaulle, 94672 Charenton-le-Pont, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Christophe Y..., 2°/ Mme Béatrice X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., Les Restanques, 13320 Bouc-Bel-Air, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre, au profit de la compagnie Union des assurances de Paris UAP, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Rateau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 1ère section, au profit : 1°/ des Mutuelles du Mans Assurances, dont le siège est ..., 2°/ de M. Yannick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice X..., demeurant ... la Grande, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre, section A, au profit : 1°/ de M. Francis X..., demeurant ... la Grande, 2°/ de M. Alain X..., demeurant "La Gravette", Saint-Sulpice et Cameyrac, 33450 Saint-Loubes, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen 1e chambre civile, au profit du Crédit municipal de Paris, dont le siège social est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1998, où étaient présents : M. Fouret, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie La France assurances, dont le siège est ..., 2°/ le Cabinet J. Viviand, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre, au profit de la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : - M. Christian X..., demeurant ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ravoyard, dont le siège est 39380 Vaudrey, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Besançon 2e chambre commerciale, au profit de la compagnie Abeille Paix Assurances, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1998, où étaient présents...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elder X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Besançon 2ème chambre civile, au profit de la compagnie Axa, venant aux droits de la société Paternelle vie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1998, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ... A.F.N., 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11ème chambre civile, au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1998, où étaient présents...