La jurisprudences de France - page 110636

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Mise à la retraite - Date relative aux conditions d'âge - Rupture s'analysant en un licenciement. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Provençale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit de M. Robert X..., domicilié ... Remoulins, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Metz Chambre civile, audience solennelle, au profit du Comité d'établissement du Centre administratif de Nancy de la Banque nationale de Paris, dont le siège social est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Brissier, Finance, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henry Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Dinan section agriculture, au profit de M. Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferr...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan section commerce, au profit de la SARL Boucherie Bop, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... ; défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18ème chambre sociale, au profit du Commissariat à l'énergie atomique, dont le siège est ... Fédération, 75015 Paris, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Jeanjean, conseillers, M. Besson, conseiller...

1° PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Différend né de l'exécution d'un... Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 96-44.688 et 97-43.785 ; Attendu que M. X..., engagé le 1er février 1976 par la société CGLV et dont le contrat de travail a été rompu le 27 mai 1992 à la suite de son classement en invalidité de la deuxième catégorie, a bénéficié, conformément au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'employeur au profit de son personnel avec la CIPC, d'une pension d'invalidité et du maintien des garanties d'un capital décès, de rentes de veuve et d'orphelins et...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghyslaine X..., demeurant 18290 Saugy, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, au profit de l'Association médecine du travail, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Jeanjean, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autorcars Michel, société à responsabilité limitée, dont le siège est .... 2, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Poissy section commerce, au profit de M. Jean Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raphaël X..., demeurant Le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit de la société Novisa, dont le siège est Le Trocadéro, avenue de l'Université, 83160 La Valette-du-Var, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Champagne-Ardenne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Epernay Section commerce, au profit de M. James X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller...