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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1999, 97-41020
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Remiremont section industrie, au profit de la société H 3 C, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1999, 97-41021
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Remiremont section industrie, au profit de la société Ventron Confection, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1999, 97-41025
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Signature - Emplacement. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle tous transports services , société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Amiens 5ème chambre sociale, au profit : 1 / de M. Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de l'Aisne , dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1999, 97-41075
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socorep, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, au profit de Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferr...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1999, 97-41091
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cap bâtiment, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bastia section industrie, au profit de M. Ahmed X..., demeurant 7, rue chanoine Letteron, 20200 Bastia, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1999, 97-41229
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alberto X... Silva, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre civile, section C, au profit de la société Lifting Auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1999, 97-41260
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulouse Section activités diverses, au profit des époux Serge Y..., demeurant GIPM Les Patrimoines de France, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1999, 97-41356
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e Chambre civile et sociale, au profit de M. Bernard X..., demeurant Le Belvédère, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, MM. Poisot, Besson, conseillers référendaires, Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1999, 97-41391
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens RATP, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section A, au profit de M. Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, MM. Poisot, Besson, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1999, 97-41458
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce, chambre 2, au profit de M. Mohamed Z..., demeurant 4, espace Salvador Y..., 95100 Argenteuil, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller...