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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 98-13627
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales DRASS de la région Poitou-Charentes, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours, dans l'affaire opposant : M. William X..., domicilié Clinique Saint-Gatien, ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Vienne, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 98-40325
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ahmed Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section A, au profit de la SNCF Circonscription Exploitation de Paris Saint-Lazare, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 98-41479
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Celnat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit : 1 / de M. Ulrick X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM. Rouquayrol de Boisse...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 98-41689
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faits connus de l'employeur plus de deux mois avant les poursuites -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil Section industrie, au profit : 1 / de M. Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Electricité J. Pierre Soize, demeurant ..., 2 / du CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 98-41792
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Charmat, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse section industrie, au profit : 1 / de Mme Hélène X..., mandataire liquidateur de la société Cosma armatures, domiciliée ..., 2 / de la Caisse des congés payés, dont le siège est ..., 3 / du Centre de gestion et d'études AGS CGEA du Sud-Est, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 98-41793
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant ... n° 11, 06800 Cagnes-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse Section industrie, au profit : 1 / de Mme Hélène Y..., mandataire liquidateur de la société Cosma Armatures, dont le siège est demeurant ..., 2 / de la Caisse des congés payés, dont le siège est ..., 3 / du Centre de gestion et d'études AGS CGEA du Sud-Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 98-41794
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse section industrie, au profit : 1 / de Mme Y..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société Cosma Armatures, 2 / de la Caisse des congés payés, dont le siège est ..., 3 / du Centre de gestion et d'études AGS CGEA du Sud-Est, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 98-42133
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux section commerce, au profit de la société Querilhac, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 98-42891
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce, au profit de la société Agirs, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1999, 98-43060
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hesnaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Le Tuilot, 61400 Mortagne-au-Perche, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Caen 3e chambre, section sociale, au profit de M. Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM. Rouquayrol...