La jurisprudences de France - page 109756

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... X... Salem, demeurant HLM La Sarsonne, La Jaloustre, 19200 Ussel, en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1997 par le tribunal d'instance d'Ussel, au profit de la Banque Chalus, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M. Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales DRASS de la région Poitou-Charentes, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours, dans l'affaire opposant : M. William X..., domicilié Clinique Saint-Gatien, ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Vienne, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ahmed Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section A, au profit de la SNCF Circonscription Exploitation de Paris Saint-Lazare, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Celnat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit : 1 / de M. Ulrick X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM. Rouquayrol de Boisse...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faits connus de l'employeur plus de deux mois avant les poursuites -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil Section industrie, au profit : 1 / de M. Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Electricité J. Pierre Soize, demeurant ..., 2 / du CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Charmat, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse section industrie, au profit : 1 / de Mme Hélène X..., mandataire liquidateur de la société Cosma armatures, domiciliée ..., 2 / de la Caisse des congés payés, dont le siège est ..., 3 / du Centre de gestion et d'études AGS CGEA du Sud-Est, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant ... n° 11, 06800 Cagnes-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse Section industrie, au profit : 1 / de Mme Hélène Y..., mandataire liquidateur de la société Cosma Armatures, dont le siège est demeurant ..., 2 / de la Caisse des congés payés, dont le siège est ..., 3 / du Centre de gestion et d'études AGS CGEA du Sud-Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse section industrie, au profit : 1 / de Mme Y..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société Cosma Armatures, 2 / de la Caisse des congés payés, dont le siège est ..., 3 / du Centre de gestion et d'études AGS CGEA du Sud-Est, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux section commerce, au profit de la société Querilhac, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce, au profit de la société Agirs, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires...