La jurisprudences de France - page 109693

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Laval section commerce, au profit de la société Organisation service, société à responsabilité limitée, prise en la personne de M. Y..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM. Rouquayrol...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre, Section C, au profit de Mme Georgina X... Silva, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Demeure SOS dépannage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit de M. Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de M. Jean-Marc X..., domicilié clinique Saint-Jean, 132, avenue J.F Kennedy, 03100 Montluçon, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Auvergne, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eugénie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Rennes 8e Chambre civile, Section B, au profit : 1 / du Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles et des professions non salariées GAMEX, dont le siège est ..., 2 / du chef du Service régional de l'inspection du Travail , de l'Emploi et de la Politique sociale agricoles, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de Mme Monique X..., domiciliée Clinique Croix Saint-Michel, 40, ..., défenderesse à la cassation ; En présence : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Midi-Pyrénées, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de Mme Marie-Claude X..., domiciliée Clinique Saint-Michel, ..., défenderesse à la cassation ; En présence : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Midi-Pyrénées, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de Mme Jacqueline X..., domiciliée Clinique Saint-Michel, ..., défenderesse à la cassation ; En présence : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Midi-Pyrénées, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de M. Alain X..., domicilié Clinique Saint-Michel, ..., défendeur à la cassation ; En présence : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Midi-Pyrénées, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de Mme Martine X..., domiciliée Clinique Saint-Michel, ..., défenderesse à la cassation ; En présence : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Midi-Pyrénées, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...