La jurisprudences de France - page 109576

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudie Elisabeth Lucina X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1998 par le juge d'instance de Toulon, délégué aux fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / du Comptoir des Entrepreneurs, dont le siège est BP 8340 Cergy Saint Christophe, 95804 Cergy Pontoise Cedex, 2 / de la société Casden Banque Populaire, dont le siège est : 77424 Marne-la-Vallée Cedex 02, 3 / de la société Sovac Credipar, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofidis, sociét...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai 3e Chambre civile, au profit de la compagnie Assurances générales de France AGF, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon 1ère chambre, au profit de la société Préservatrice fonciére PFA vie, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 avril 1999, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, au profit de la société Préservatrice foncière assurance PFA, dont le siège est 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Borde, épouse Y..., demeurant La Gare de Saint Clément, 19700 Lagraulière, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Limoges chambre civile, 1re section, au profit : 1 / de la société de Crédit immobilier du Limousin, venant aux droits du Crédit immobilier de Tulle, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse nationale de prévoyance, dite CNP, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y... Millan, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre civile, 1re section, au profit : 1 / de la Banque populaire de Bourgogne, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances X... Vie, anciennement dénommée X... France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice foncière PFA, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre civile, section 1, au profit de M. Guy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, au profit : 1 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 2 / de M. André Y..., demeurant ..., 3 / de M. Vincent Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 avril 1999, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, au profit de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, société anonyme, dont le siège est 5/7, rue du ..., 38401 Saint-Martin d'Hères, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève, Jeanne, Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles chambres civiles réunies, au profit de M. Z..., Marie, Léon, Joseph Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 15 avril 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, de...