La jurisprudences de France - page 105

- N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Adresse 7 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUD - M. X K Ordonnance du 22 août 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur H W, sous-préfet, directeur de cabinet, élisant domicile : Adresse 4, non comparant, ni représenté. PERSONNE FAISANT L’OBJET...

- N° RG 24/01311 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Adresse 8 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète et sur une requête aux fins de mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques Dossier N° RG 24/01311 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUH - M. Y O Ordonnance du 22 août 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 6, agissant par M. X Z , directeur par intérim du grand hôpital de 5, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier...

- N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Adresse 9 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUP - M. J R Ordonnance du 22 août 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 8, agissant par M. Y C , directeur du 7 élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 8 : Adresse 4, non comparant, ni représenté. PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M...

- N° RG 24/01313 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - Adresse 3 - Localité 4 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01313 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUR - M. V O Ordonnance du 22 août 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 7, agissant par M. J E , directeur du grand hôpital de l’est francilien , élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 7: Adresse 1...

- N° RG 24/01314 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - Adresse 3 - Localité 4 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01314 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUU - M. U M Ordonnance du 22 août 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 7, agissant par M. X J , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 7: Adresse 1...

- N° RG 24/01316 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01316 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUU5 - M. T I Ordonnance du 22 août 2024 Minute n° 24/ 730 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 4, agissant par agissant par M. C N , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 4 : Adresse 3, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. T I né le 08 Février 1957...

- N° RG 24/01318 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01318 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUVU - Mme M D épouse O Ordonnance du 22 août 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 6, agissant par agissant par M. Z U , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 6 : Adresse 3 - Localité 6, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme M D...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Adresse 5 Localité 2 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 19/03812 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KGAD DEMANDEUR : Société HAD Localité 3 REGION - HOPITAL A DOMICILE DE Localité 3 REGION Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A. ALLIANZ IARD, assureur de la société DONADA Rep/assistant : Maître Edouard-jean COURANT de la SELARL ANDRÉ SALLIOU, avocats au barreau de RENNES S.A.S. ALUVAIR RCS de RENNES n° 403 543 796 S.A.S. DONADA Immatriculée RCS NANTES 489 287 367 Rep/assistant : Maître Edouard-jean COURANT de la SELARL ANDR...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Adresse 2 Localité 1 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/03399 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LF6A DEMANDEUR : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société EGIS CONSEIL Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Société MAF, Intervenante Volontaire Rep/assistant : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Carole FROSTIN, avocat au barreau de PARIS...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Adresse 4 Localité 2 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/04556 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3LL DEMANDEUR : M. G I Rep/assistant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de NANTES Mme M P divorcée U Rep/assistant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société SCCV Localité 3 Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L. SOCIÉTÉ PADW EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ATELI ER PELLEGRINO Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.S...