La jurisprudences de France | Tribunal judiciaire - page 1816

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur R J interprète en langue arabe, serment prêté ; ; Vu les dispositions des articles L. 742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur X G interprète en langue arabe, serment prêté ; ; Vu les dispositions des articles L. 742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJN ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur U N, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur X H interprète en langue interpète arabe...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJO ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur H V, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJS ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur N A interprète en langue arabe, serment prêté ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJW ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion LORENZINI, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDI N° MINUTE : 24/00085 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Société XL CATLIN SERVICES SE, dont le siège social est sis Adresse 3 ayant pour avocat Maître JOOMUN Sarah, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire P165 à Fédération CFDT BANQUES ET ASSURANCES, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée Monsieur U M, demeurant...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50323 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O4U N° : 7 Assignation du : 18 Décembre 2023 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. DEMANDEUR Monsieur X P Adresse 4 Adresse 4 représenté par Me Sébastien MOUY, avocat au barreau de PARIS - #G0418 DEFENDERESSE BNP PARIBAS Adresse 1 Adresse 1 et actuellement Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau...