La jurisprudences de France | Cour de cassation

N° B 24-82.989 F-B N° 01088 MAS2 23 JUILLET 2024 CASSATION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUILLET 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Versailles a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 8e chambre, en date du 23 avril 2024, qui, dans la procédure suivie contre M. U R des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, a prononcé la nullité des poursuites. Un...

N° B 24-90.004 F-B N° 01081 23 JUILLET 2024 MAS2 QPC PRINCIPALE : NON LIEU À RENVOI AU CC Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUILLET 2024 Le tribunal pour enfants de Nanterre, par jugement en date du 15 février 2024, reçu le 14 mai 2024 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans la procédure suivie contre L C des chefs de violences aggravées et participation avec arme...

COUR DE CASSATION CH9 CHAMBRE MIXTE Audience publique du 19 juillet 2024 Cassation M. SOULARD, premier président Arrêt n° 295 B+R Pourvoi n° M 20-23.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, DU 19 JUILLET 2024 1°/ Mme O V, domiciliée Adresse 4, 2°/ Mme F V, domiciliée Adresse 7 Chine, 3°/ Mme Y V, domiciliée Adresse 3 Royaume-Uni, 4°/ M. E V, domicilié Adresse 10, 5°/ M. T V, domicilié Adresse 1, tous cinq agissant en qualité d'héritiers de Z H, épouse...

COUR DE CASSATION CH9 CHAMBRE MIXTE Audience publique du 19 juillet 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 296 B+R Pourvoi n° N 22-18.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, DU 19 JUILLET 2024 1°/ M. C F, domicilié Adresse 2, 2°/ la société MMA Iard, société anonyme, 3°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège Adresse 1, ont formé le pourvoi n° N 22-18.729, contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par...

PRESCRIPTION CIVILE ... COUR DE CASSATION CH9 CHAMBRE MIXTE Audience publique du 19 juillet 2024 Cassation M. SOULARD, premier président Arrêt n° 295 B+R Pourvoi n° M 20-23.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, DU 19 JUILLET 2024 1°/ Mme O V, domiciliée Adresse 4, 2°/ Mme F V, domiciliée Adresse 7 Chine, 3°/ Mme Y V, domiciliée Adresse 3 Royaume-Uni, 4°/ M. E V, domicilié Adresse 10, 5°/ M. T V, domicilié Adresse 1, tous cinq agissant en qualit...

PRESCRIPTION CIVILE ... COUR DE CASSATION CH9 CHAMBRE MIXTE Audience publique du 19 juillet 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 296 B+R Pourvoi n° N 22-18.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, DU 19 JUILLET 2024 1°/ M. C F, domicilié Adresse 2, 2°/ la société MMA Iard, société anonyme, 3°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège Adresse 1, ont formé le pourvoi n° N 22-18.729, contre...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : W 23-18.833 Demandeurs : Mme F divorcée P Avocats : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : M. T Ordonnance : 60973 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme Y F divorcée P, domiciliée Adresse 4, Localité 3, a formé un pourvoi le 21 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à M. J...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : R 23-20.990 Demandeurs : M. X E et autre Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : la société La résidence d'Emile Ordonnance : 60974 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. J X E, domicilié Adresse 2, 2°/ Mme O, L, Z N, domiciliée Adresse 2, ont formé un pourvoi le 7 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : R 23-21.749 Demandeurs : Mme K Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : M. J, ès qualités, et autres Avocats : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60937 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme R K, domiciliée Adresse 13 Gibraltar, venant aux droits de sa mère O D veuve K, décédée le Date décès 16 2021, a formé un pourvoi le 16 octobre...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : N 23-23.586 Demandeurs : Mme V et autres Avocats : la SCP Piwnica et Molinié Défendeurs : la société N K et P R et autres Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60965 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme X V, domiciliée Adresse 8, Localité 10, 2°/ M. L V, domicilié Adresse 9, 3°/ M...