La jurisprudences de France | Cour d'appel - page 3

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 octobre 2022 - RG N°2017003894 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre Madame Bénédicte MANTEAUX conseiller Madame Anne-Sophie WILLM, conseiller...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 14 MAI 2024 N° RG 22/02159 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV2A H L bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004886 du 07/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND 10A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX cabinet 2, RG n° 20/02739 suivant déclaration d'appel du 03...

AFFAIRE : N° RG 21/01387 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYBC   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 6 du 30 Mars 2021 RG n° 19/00980 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANTE : Madame B P Adresse 1 Localité 3 représentée et assistée de Me Nathalie CATTEAU LEFRANCOIS, avocat au barreau D'ALENCON INTIMÉE : LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS Pôle juridictionnel judiciaire de Paris, pôle contrôle fiscal et affaires juridiques 11-13, rue de la Banque Localité 4 prise en la...

AFFAIRE : N° RG 22/03137 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDYK ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 02 Juin 2022 RG n° 22/00192 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANT : Monsieur M H, E L né le 12 Janvier 1990 à Localité 7 Adresse 1 Localité 6 représenté et assisté de Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022023000066 du 11/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN INTIMÉE : La SCI PLEINE LUNE prise en la personne de son...

AFFAIRE : N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFON ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de COUTANCES du 23 Février 2023 RG n° 22/00158 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANTE : La S.A.R.L. FACADEO RENOVATION N° SIRET : 493 669 733 Adresse 4 Localité 3 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Madame V F née le 17 Février 1988 à Localité 9 CHYPRE Adresse 2 Localité 6 Monsieur B X né le 12 Août 1986 à Localité 7...

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 21/01300 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXPY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 27 Mai 2021 Appelante S.A.S. A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT@CAR, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par Me Orlando CANTON GONZALEZ, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M. C O T né le 19 Janvier 1996 à Localité 6, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Solène ROYON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL...

HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 21/01415 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX4K Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 03 Mai 2021 Appelantes Mme I A, demeurant Adresse 15 Mme O Y née le 18 Juillet 1944 à Localité 12, demeurant Adresse 2 S.C.I. Adresse 14, dont le siège social est situé Adresse 11 S.A.R.L. LES EDELWEISS, demeurant Adresse 11 ReprésentéeS par la SELARL ACTYS, avocatS postulants au barreau de BONNEVILLE Représentées par Me Aurélia CIMETERRE LE GALL, avocat...

HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 21/02032 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2JY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 2 en date du 29 Juillet 2021 Appelant M. X B, demeurant Adresse 1 Représenté par la SELARL MLB AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL BONDIGUEL ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de RENNES Intimée DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, dont le siège social est situé Adresse 3 Représentée...

GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 21/02084 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2QC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5 en date du 20 Septembre 2021 Appelante S.A.S. EDIFIM SAVOIE, dont le siège social est situé Adresse 3 Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CONCORDE ' DROIT IMMOBILIER, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée Mme C O née le 20 Juillet 1966 à Localité 6, demeurant Adresse 2 Représentée par...

GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 21/02108 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2ST Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Septembre 2021 Appelants M. V U, demeurant Adresse 1 S.A.R.L. ALPINE ECO, demeurant Adresse 1 Représentés par la SELARL MARC PETERS, avocats au barreau de BONNEVILLE Intimée Société VIEVILLE TP, dont le siège social est situé Adresse 2 Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET...