La jurisprudences de France | Conseil constitutionnel - page 637
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| France, Conseil constitutionnel, 07 juin 1978, 78-834
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Alexandre Texier, demeurant 7, boulevard Duguesclin à Fontenay-le-Comte Vendée, ladite requête enregistrée le 21 mars 1978 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 12 mars 1978 dans la deuxième circonscription de la Vendée pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense...
| France, Conseil constitutionnel, 07 juin 1978, 78-848
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M Robert Casso demeurant 85, rue de Saussure à Paris 17°, ladite requête enregistrée le 24 mars 1978 à la préfecture de Paris et tendant à ce qu'il plaise au Conseil constitutionnel statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars 1978 dans la vingt-neuvième circonscription de Paris pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. Paul Laurent...
| France, Conseil constitutionnel, 07 juin 1978, 78-850
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Richard Mazaudet, demeurant 33, rue Gaulthier-de-Rumilly, Amiens, ladite requête enregistrée le 25 mars 1978 à la préfecture de la Somme et au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 12 et 19 mars 1978 dans la première circonscription de la Somme pour la désignation d'un député à 1 'Assemblée nationale ; Vu les...
| France, Conseil constitutionnel, 07 juin 1978, 78-862
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Serge Brindet, demeurant à La Ferrière Indre-et-Loire, ladite requête enregistrée le 24 mars 1978 à la préfecture d'Indre-et-Loire et tendant à ce qu'il plaise au Conseil constitutionnel statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars 1978 dans la deuxième circonscription d'Indre-et-Loire pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations présentées par le ministre de...
| France, Conseil constitutionnel, 07 juin 1978, 78-866
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Raymond Valenet, demeurant à Gagny Seine-Saint-Denis, 20, rue Baschet, ladite requête enregistrée le 30 mars 1978 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars 1978 dans la neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense...
| France, Conseil constitutionnel, 07 juin 1978, 78-868
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Claude Gourbeyre, demeurant 17, rue de la Plaine à Paris 20e, ladite requête enregistrée le 30 mars 1978 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 12 et 19 mars 1978 dans la trente et unième circonscription de Paris pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées...
| France, Conseil constitutionnel, 07 juin 1978, 78-882
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Norbert Pierre Andron, demeurant à Lesparre Gironde, 8, avenue Maréchal-Leclerc, ladite requête enregistrée le 30 mars 1978 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 12 et 19 mars 1978 dans la cinquième circonscription de la Gironde pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en...
| France, Conseil constitutionnel, 31 mai 1978, 78-103
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 18 mai 1978, par le Premier ministre, en application de l'article 37, alinéa second, de la Constitution, d'une demande d'appréciation, au regard de l'article 34 de la Constitution, de la nature juridique des dispositions ci-après : 1° De la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole complétée par la loi n° 64-678 du 6 juillet 1964 tendant à définir les principes et les modalités du régime contractuel en agriculture et modifiée par l'ordonnance n° 67-813 du 26 septembre 1967 : - article 14, alinéas 1 et 3, en tant qu'il désigne le ministre de l'Agriculture comme...
| France, Conseil constitutionnel, 31 mai 1978, 78-867/870
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu 1° la requête présentée par Mme Lavenir, demeurant à Levallois-Perret Hauts-de-Seine, 55, rue Chaptal, ladite requête enregistrée le 30 mars 1978 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars 1978 dans la quatrième circonscription des Hauts-de-Seine pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense...
| France, Conseil constitutionnel, 31 mai 1978, 78-869
Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Marcel Pujol, demeurant 64, rue Sylvabelle à Marseille, ladite requête enregistrée le 29 mars 1978 à la préfecture des Bouches-du-Rhône et tendant à ce qu'il plaise au Conseil constitutionnel statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 12 et 19 mars 1978 dans la troisième circonscription des Bouches-du-Rhône pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées...
