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| Canada, Cour suprême, 6 octobre 2023, La Presse inc. c. Québec, 2023 CSC 22
accusations — dispositions — constitution du jury — Code criminel — vertu — interprétations — demandes — publication de renseignements —... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : La Presse inc. c. Québec, 2023 CSC 22 Appels entendus : 16 et 17 mai 2023 Jugement rendu : 6 octobre 2023 Dossiers : 40175, 40223 Entre : La Presse inc. Appelante et Sa Majesté le Roi et Frédérick Silva Intimés Et entre : Société Radio-Canada, Global News, a division of Corus Television Limited Partnership, Postmedia Network Inc., CTV News, a division of Bell Media Inc., Glacier Media Inc., CityNews, a division of Rogers Media Inc...
| Canada, Cour suprême, 27 septembre 2023, Mason c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 21
application — causes — arrêt Vavilov — interprétations — actes de violence — portée générale — SAI — interdictions de territoire — immigration... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Mason c. Canada Citoyenneté et Immigration, 2023 CSC 21 Appel entendu : 29 novembre 2022 Jugement rendu : 27 septembre 2023 Dossier : 39855 Entre : Earl Mason Appelant et Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Intimé Et entre : Seifeslam Dleiow Appelant et Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Intimé - et - Procureur général de l’Ontario, procureur général de la Saskatchewan, Conseil canadien pour les...
| Canada, Cour suprême, 28 juillet 2023, R. c. Kahsai, 2023 CSC 20
nomination — défense — causes — juges du procès — erreur judiciaire — procédures — accusations — Couronne — portée — amicus — avocat —... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Kahsai, 2023 CSC 20 Appel entendu : 14 mars 2023 Jugement rendu : 28 juillet 2023 Dossier : 40044 Entre : Emanuel Kahsai Appelant et Sa Majesté le Roi Intimé - et - Directrice des poursuites pénales, procureur général de l’Ontario, Empowerment Council, Independent Criminal Defence Advocacy Society, Criminal Trial Lawyers’ Association, Association canadienne des libertés civiles et Criminal Lawyers’ Association Intervenants Traduction...
| Canada, Cour suprême, 14 juillet 2023, R. c. Abdullahi, 2023 CSC 19
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Abdullahi, 2023 CSC 19 Appel entendu : 11 janvier 2023 Jugement rendu : 14 juillet 2023 Dossier : 40049 Entre : Ahmed Abdullahi Appelant et Sa Majesté le Roi Intimé - et - Criminal Lawyers’ Association of Ontario Intervenante Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Brown*, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin Motifs de jugement : par. 1 à 97 Le juge Rowe avec l’accord du juge en chef Wagner et des juges Karakatsanis, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin Motifs dissidents : par. 98 à 150 La...
| Canada, Cour suprême, 30 juin 2023, R. c. Basque, 2023 CSC 18
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Basque, 2023 CSC 18 Appel entendu : 8 novembre 2022 Jugement rendu : 30 juin 2023 Dossier : 39997 Entre : Jennifer Basque Appelante et Sa Majesté le Roi Intimé - et - Procureur général de l’Alberta Intervenant Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Brown*, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin Motifs de jugement : par. 1 à 78 Le juge Kasirer avec l’accord du juge en chef Wagner et des juges Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Jamal et O’Bonsawin Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa...
asile — appelants — demandes — Cours fédérales — demandeurs — parties — Charte — jugements — Canada — contestations — États-Unis — régime... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Conseil canadien pour les réfugiés c. Canada Citoyenneté et Immigration, 2023 CSC 17 Appel entendu : 6 octobre 2022 Jugement rendu : 16 juin 2023 Dossier : 39749 Entre : Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie internationale, Conseil canadien des églises, ABC, DE représentée par sa tutrice à l’instance ABC, FG représentée par sa tutrice à l’instance ABC, Mohammad Majd Maher Homsi, Hala Maher Homsi, Karam Maher Homsi, Reda Yassin Al Nahass...
| Canada, Cour suprême, 26 mai 2023, Deans Knight Income Corp. c. Canada, 2023 CSC 16
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Deans Knight Income Corp. c. Canada, 2023 CSC 16 Appel entendu : 2 novembre 2022 Jugement rendu : 26 mai 2023 Dossier : 39869 Entre : Deans Knight Income Corporation Appelante et Sa Majesté le Roi Intimé - et - Procureur général de l’Ontario, Chambre de commerce du Canada, Tax Executives Institute, Inc., et Agence du Revenu du Québec Intervenants Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Brown*, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin Motifs de jugement : par. 1 à 141 Le juge Rowe avec l’accord du juge en chef...
| Canada, Cour suprême, 19 mai 2023, Hansman c. Neufeld, 2023 CSC 14
intérêts publics — cabinet — demandeurs — évaluation — commentaire loyal — diffamation — instances — opinions — poursuites-bâillons — affaires... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Hansman c. Neufeld, 2023 CSC 14 Appel entendu : 11 octobre 2022 Jugement rendu : 19 mai 2023 Dossier : 39796 Entre : Glen Hansman Appelant et Barry Neufeld Intimé - et - Procureur général de la Colombie-Britannique, QMUNITY, Skipping Stone Scholarship Foundation, Commission canadienne des droits de la personne, Association canadienne des libertés civiles, Community-Based Research Centre, Centre canadien de la diversité des genres et...
| Canada, Cour suprême, 19 mai 2023, R. c. Hay, 2023 CSC 15
appel — Cour — rejeté — consentement — motifs exposés — sommes toutes — sexual activity — document fera — air of reality — defence of honest —... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Hay, 2023 CSC 15 Appel entendu : 19 mai 2023 Jugement rendu : 19 mai 2023 Dossier : 40316 Entre : Jason Donald Hay Appelant et Sa Majesté le Roi Intimé Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin Jugement unanime lu par : par. 1 à 2 Le juge en chef Wagner Avocats : Balfour Q. H. Der, c.r., James F. McLeod et David A. S. Roper...
| Canada, Cour suprême, 12 mai 2023, Anderson c. Anderson, 2023 CSC 13
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Anderson c. Anderson, 2023 CSC 13 Appel entendu : 5 décembre 2022 Jugement rendu : 12 mai 2023 Dossier : 39884 Entre : James Allan Anderson Appelant et Diana Anderson Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin Motifs de jugement : par. 1 à 85 La juge Karakatsanis avec l’accord des juges Côté, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du...