La jurisprudences de Canada - page 434

Droit criminel — Preuve — Témoins experts — Opinion des psychiatres — Recevabilité — Examen de l’accusé à la demande de la Couronne sans avis... Cour suprême du Canada Vaillancourt c. R., 1976 1 R.C.S. 13 Date: 1975-02-13 René Vaillancourt Plaignant Appelant; et Sa Majesté la Reine Défendeur Intimée. 1975: les 29 et 30 janvier; 1975: le 13 février. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.

Exécuteurs et administrateurs — Partage des biens de la succession — Demande subséquente de pension déposée par la veuve dans les délais... Cour suprême du Canada Gilles c. Althouse et al., 1976 1 R.C.S. 353 Date: 1975-02-13 Carrie O. Gilles Appelante; et Myrtle Althouse et Phyllis Martin, à Titre d’Exécutrices Testamentaires de Feu Michael Gilles Intimées. 1974: le 12 décembre; 1975: le 13 février. Présents: Les juges Martland, Ritchie, Spence, Dickson et Beetz. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA SASKATCHEWAN

Immeuble — Le document constitue-t-il une option d’achat ou une convention de vente et d’achat? — Aucune réciprocité d’obligations —... Cour suprême du Canada Politzer c. Metropolitan Homes Ltd., 1976 1 R.C.S. 363 Date: 1975-02-13 Edward James Politzer Défendeur Appelant; et Metropolitan Homes Ltd. Demanderesse Intimée. 1974: les 14 et 18 juin; 1975: le 13 février. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Pigeon, Dickson et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU MANITOBA

Commission de police — Rapport à l’effet de dégrader directeur du service de police — Normalisation de grade demandée par procureur général —... Cour suprême du Canada Saulnier c. Commission de police du Québec, 1976 1 R.C.S. 572 Date: 1975-02-13 Jacques Saulnier Appelant; et Commission de police du Québec Intimée; et Communauté urbaine de Montréal et autres Mis en couse. 1974: le 9 octobre; 1975: le 13 février. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR DU BANC DE LA REINE, PROVINCE DE QUÉBEC APPEL d’un jugement de la Cour...

Pourvoi — Loi sur la Cour suprême donnant à cette Cour le pouvoir d’accorder l’autorisation d’interjeter un pourvoi à l’égard de tout... Cour suprême du Canada Vanderlaan et al. c. Edinburgh Developments Ltd. et al., 1976 1 R.C.S. 294 Date: 1975-01-31 C. Vanderlaan et E. Sentes Défendeurs Appelants; et Edinburgh Developments Ltd. et Cascade Builders Ltd. Demanderesses Intimées. 1975: les 30 et 31 janvier; 1975: le 31 janvier. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Judson, Ritchie, Spence, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME D’ALBERTA Pourvoi — Loi sur la Cour suprême...

Véhicules automobiles — Négligence — Conducteur d’un camion roulant au milieu de la route pour éviter une lisière d’huile fraîche — Omission... Cour suprême du Canada Jordan c. Coleman et al., 1976 1 R.C.S. 126 Date: 1975-01-28 Naomi Jordan Demanderesse Appelante; et Lorne Coleman, H.M. Trimble amp; Sons Ltd. et le gouvernement de la Saskatchewan Défendeurs Intimés. 1974: le 11 décembre; 1975: le 28 janvier. Présents: Les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon et Dickson EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA SASKATCHEWAN

Droit constitutionnell — Indiens — Fonctionnaire nommé administrateur d’une succession par le Ministre — Lois et règlements concernant les... Cour suprême du Canada Procureur général du Canada c. Canard, 1976 1 R.C.S. 170 Date: 1975-01-28 Le procureur général du Canada et William Barber Rees Défendeurs Appelants; et Flora Canard Demanderesse Intimée; et La fraternité nationale des indiens et la fraternité des indiens du Manitoba Intervenants. 1974: les 7 et 8 mars; 1975: le 28 janvier. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon et Beetz. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU MANITOBA

Véhicule automobile — Négligence grossière — Conducteur très fatigué — Res ipsa loquitur — The Highway Traffic Act, R.S.O. 1970, c. 202, art.... Cour suprême du Canada Jackson c. Millar, 1976 1 R.C.S. 225 Date: 1975-01-28 Bradley Charles Jackson, un mineur représenté par Benjamin Jackson, son représentant ad litem et ledit Benjamin Jackson Demandeurs Appelants; et William Millar, un mineur représenté par Murray Millar, son représentant ad litem et ledit Murray Millar Défendeurs Intimés. 1974: le 31 octobre et le 1er novembre; 1975: le 28 janvier. Présents: Les juges Martland, Judson, Spence, Pigeon et Dickson. EN APPEL...

Preuve — Membre de la faculté requis de donné son opinion sur un collègue — Déclaration faite dans un document confidentiel — Le conseil... COUR SUPRÊME DU CANADA Slavutych c. Baker et al., 1976 1 R.C.S. 254 Date : 1975-01-28 Yar Slavutych Appelant; et T. D. Baker, Dr H. B. Collier, Dr W. H. Swift et l’Assemblée des gouverneurs de l’Université de l’Alberta Intimés. 1974: le 10 décembre; 1975: le 28 janvier. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME D’ALBERTA

Contrat — Contrat de construction — Dommages-intérêts — Fondement de la réclamation — Violation du contrat par le propriétaire — Travaux... Cour suprême du Canada Penvidic c. International Nickel, 1976 1 R.C.S. 267 Date: 1975-01-28 Penvidic Contracting Co. Limited Demanderesse Appelante; et International Nickel Company of Canada, Limited Défenderesse Intimée. 1974: les 13 et 14 novembre; 1975: le 28 janvier. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Judson, Spence, Pigeon et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.