La jurisprudences de Canada - page 356
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| Oliver et autres c. La Reine, [1981] 2 R.C.S. 240 (20 octobre 1981)
Droit criminel — Preuve — Accusation d’importation illégale d’héroïne — Doute quant à la nature de la substance — Détails de la préparation... Cour suprême du Canada Oliver et autres c. La Reine, 1981 2 R.C.S. 240 Date: 1981-10-20 Scott Douglas Oliver, Kirt Harold Oliver et William Henderson Appelants; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1981: 8 juin; 1981: 20 octobre. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Dickson, Beetz, Estey, McIntyre, Chouinard et Lamer. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ALBERTA POURVOIS contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta qui a accueilli l’appel interjeté par le...
| C.B. c. La Reine, [1981] 2 R.C.S. 480 (20 octobre 1981)
Tribunaux — Procédure en cour pour jeunes délinquants — Sens de procès «sans publicité» — Procès in camera — Loi sur les jeunes délinquants,... Cour suprême du Canada C.B. c. La Reine, 1981 2 R.C.S. 480 Date: 1981-10-20 C.B. Appelant; et Sa Majesté La Reine Intimée; et C.B. Appelant; et Son Honneur le juge E. Kimelman, juge senior à la Cour provinciale Division de la famille et La station de radio CJOB et sa station affiliée CHMM et Le procureur général de la province du Manitoba Intimés. 1981: 10 juin; 1981: 20 octobre. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Dickson, Estey, McIntyre et...
Preuve — Privilège à l’égard des indicateurs de police — Commission royale sur la confidentialité des dossiers de santé — Communication de... Cour suprême du Canada Solliciteur général du Canada, et al. c. Commission royale dossiers de santé, 1981 2 R.C.S. 494 Date: 1981-10-20 Le solliciteur général du Canada et la Gendarmerie royale du Canada Appelants; et La Commission royale d’enquête sur la confidentialité des dossiers de santé en Ontario et la Canadian Civil Liberties Association Intimées; et Le surintendant Donald Heaton et le surintendant principal Michael Spooner Intervenants; et Le procureur général de...
Douanes et accise — Interprétation — Banque à la fois propriétaire et exploitant d’un immeuble commercial — La banque a installé quatre... Cour suprême du Canada Banque Royale du Canada c. Sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l’accise, 1981 2 R.C.S. 139 Date: 1981-10-06 La Banque Royale du Canada Appelante; et Le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l’accise Intimé. 1981: 7 mai; 1981: 6 octobre. Présents: Les juges Martland, Ritchie, Dickson, McIntyre et Lamer. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL FÉDÉRALE POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel fédérale1, qui a rejeté l’appel de...
Droit constitutionnel — Exercice des pouvoirs d’une cour supérieure — Taxation indirecte — Office provincial pouvant accorder une indemnité... Cour suprême du Canada Massey-Ferguson Industries Ltd. et autres c. Gouvernement de la Saskatchewan et autre, 1981 2 R.C.S. 413 Date: 1981-10-06 Massey-Ferguson Industries Limited, White Motor Corporation of Canada Limited, International Harvester Company of Canada Limited, John Deere Limited, Allis-Chalmers, Rumley Ltd., Morris Rod Weeder Co. Ltd., Ford Motor Company of Canada Limited Demanderesses Appelantes; et Le gouvernement de la Saskatchewan et le ministre de l’Agriculture de...
| Neville c. R., [1981] 2 R.C.S. 434 (6 octobre 1981)
Droit criminel — Déclaration sommaire de culpabilité — Dénonciation viciée par la multiplicité d’accusations — Mandamus ordonnant... Cour suprême du Canada Neville c. R., 1981 2 R.C.S. 434 Date: 1981-10-06 Richard Patrick Neville Appelant; et Sidney Ferguson, au nom de Sa Majesté La Reine, Intimé. 1981: 23 juin; 1981: 6 octobre. Présents: Les juges Martland, Ritchie, Dickson, Beetz, Estey, McIntyre et Lamer. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU NOUVEAU-BRUNSWICK POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick1, qui a rejeté un appel formé contre une ordonnance de la Cour du Banc de la Reine et qui a modifi...
Droit administratif — Compétence — Rétroactivité — Pouvoir de l’Alberta Public Utilities Board de modifier rétroactivement les tarifs des... Cour suprême du Canada Nova, an Alberta Corporation c. Amoco Canada Petroleum Company Ltd., 1981 2 R.C.S. 437 Date: 1981-10-06 Nova, An Alberta Corporation Appelante Appelante; et Amoco Canada Petroleum Company Ltd., Canadian Superior Oil Limited, Chevron Standard Limited, Gulf Oil Canada Limited, Hudson’s Bay Oil and Gas Limited, Imperial Oil Limited, Mobil Oil Canada, Ltd., Shell Canada Resources Limited, Texaco Exploration Canada Ltd., Union Oil Company of Canada Limited Intimées...
| R. c. Clement, [1981] 2 R.C.S. 468 (6 octobre 1981)
Outrage au tribunal — Compétence — Droit criminel — Accusation d’avoir désobéi à une ordonnance rendue par une cour supérieure dans une... Cour suprême du Canada R. c. Clement, 1981 2 R.C.S. 468 Date: 1981-10-06 Sa Majesté La Reine Appelante; et John William Wallace Clement Accusé Intimé. 1981:21 juin; 1981: 6 octobre. Présents: Les juges Martland, Dickson, Beetz, Estey, McIntyre, Chouinard et Lamer. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU MANITOBA POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel du Manitoba1, qui a rejeté un appel d’une ordonnance du juge Kroft qui avait annulé une dénonciation et un mandat de dépôt émanant...
| Lee c. Procureur général du Canada, [1981] 2 R.C.S. 90 (6 octobre 1981)
Droit administratif — Droit du travail — Appelante première par ordre de mérite à deux concours — «L’habilitation aux informations classées... Cour suprême du Canada Lee c. Procureur général du Canada, 1981 2 R.C.S. 90 Date: 1981-10-06 Ronda Lynn Lee Appelante; et Procureur général du Canada Intimé; et Paul Murby, Loren Butchart et J. David Lee Intimés en Cour d’appel fédérale. 1981: 24, 25 février; 1981: 6 octobre. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Dickson, Beetz, Estey, McIntyre, Chouinard et Lamer. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL FÉDÉRALE
| Banque Provinciale du Canada c. Gagnon, [1981] 2 R.C.S. 98 (6 octobre 1981)
Banques et opérations bancaires — Prêt obtenu et garanti par biens d’inventaire — Saisie et vente des biens — Faillite — Syndic conteste la... Cour suprême du Canada Banque Provinciale du Canada c. Gagnon, 1981 2 R.C.S. 98 Date: 1981-10-06 Banque Provinciale du Canada Appelante et contre-intimée; et Armand Gagnon Intimé et contre-appelant; et Lauriot Lalonde et John Woods Mis en cause; et Air-Tech Refrigeration Inc. Débitrice-faillie. 1981: 24 mars; 1981: 6 octobre. Présents: Les juges Dickson, Beetz, McIntyre, Chouinard et Lamer. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC POURVOIS contre un arrêt de la Cour d’appel du...
