La jurisprudences de Canada - page 479

intervention ; appréciation ; objet de retouches de forme ; examinés ; accueilli ; argument ; distincte ; chose ; savoir ; tenue ; annulé ;... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Mehari, 2020 CSC 40   Appel entendu : 4 décembre 2020 Jugement rendu : 4 décembre 2020 Dossier : 39109     Entre :   Sa Majesté la Reine Appelante   et   Awet Mehari Intimé       Traduction française officielle Coram : Les juges Abella, Brown, Rowe, Martin et Kasirer Jugement unanime lu par : par. 1 à 2 La juge Martin       Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil...

marge de crédit ; fonds virés ; banque ; police ; couverte ; arrêts ; rejeté ; unanimement ; partie ; infirmé ; QCCA ; Cotnam ; Healy ;... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Cie d’assurance générale CO-Operators c. Sollio Groupe Coopératif, 2020 CSC 41   Appel entendu : 7 décembre 2020 Jugement rendu : 7 décembre 2020 Dossier : 38938       Entre : Compagnie d’assurance générale CO-Operators Appelante   et   Sollio Groupe Coopératif anciennement connue sous le nom de La Coop Fédérée et Banque Nationale du Canada Intimées   - et -   Association des banquiers canadiens Intervenante       Coram : Le juge en chef Wagner et les...

date exacte ; Droit criminel ; Arrêt majoritaire ; version définitive ; tenue ; ontario ; objet de retouches de forme ; crédibilité ; ordonné... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. W.M., 2020 CSC 42   Appel entendu : 10 décembre 2020 Jugement rendu : 10 décembre 2020 Dossier : 39114     Entre :   Sa Majesté la Reine Appelante   et   W.M. Intimé       Traduction française officielle   Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Côté et Rowe Jugement unanime lu par: par. 1 à 3 Le juge en chef Wagner     Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version...

Hydro-Québec ; électricité Gatineau ; parties ; Résolu ; première instance ; obligations ; clauses ; redevances ; taxes ; arguments ; Cour... COUR SUPRÊME DU CANADA   Référence : PF Résolu Canada inc. c. Hydro‑Québec, 2020 CSC 43 Appel entendu : 21 janvier 2020 Jugement rendu : 11 décembre 2020 Dossier : 38544   Entre : PF Résolu Canada inc. Appelante   et   Hydro-Québec et Compagnie d’électricité Gatineau Intimées         Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin et Kasirer   Motifs de jugement : par. 1 à 177 Le juge Kasirer avec l’accord du juge en chef Wagner et des...

juge du procès ; parties ; version définitive ; présentée ; objet de retouches de forme ; approche ; exhortés ; sollicité ; vertu ; ordonné ;... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Cortes Rivera, 2020 CSC 44   Appel entendu : 11 décembre 2020 Jugement rendu : 11 décembre 2020 Dossier : 39084   Entre : Joaquin Alfredo Cortes Rivera Appelant   et   Sa Majesté la Reine Intimée   - et -   Criminal Lawyers’ Association of Ontario Intervenante     Traduction française officielle   Coram : Les juges Abella, Karakatsanis, Rowe, Martin et Kasirer Jugement unanime lu par : par. 1 à 2 La juge Abella   Note : Ce document fera...

COUR SUPRÊME DU CANADA   Référence : C.M. Callow Inc. c. Zollinger, 2020 CSC 45   Appel entendu : 6 décembre 2019 Jugement rendu : 18 décembre 2020 Dossier : 38463   Entre : C.M. Callow Inc. Appelante   et   Tammy Zollinger, Condominium Management Group, Carleton Condominium Corporation No. 703, Carleton Condominium Corporation No. 726, Carleton Condominium Corporation No. 742, Carleton Condominium Corporation No. 765, Carleton Condominium Corporation No. 783, Carleton Condominium Corporation No. 791, Carleton Condominium Corporation No. 806, Carleton Condominium Corporation No. 826, Carleton Condominium Corporation No. 839 et...

Numéro de dossier 39049 Karen Armstrong, Appelante et Colin Ward, Intimé Healthcare Insurance Reciprocal of Canada et Ontario Trial Lawyers Association Intervenantes Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Rowe Jugement unanime lu par: par. 1 à 2 Le juge en chef Wagner Avocats : Ryan Breedon et Jan Marin, pour l’appelante. Mark Veneziano et Jaan Lilles, pour l’intimé. Anna Marrison, pour l’intervenante Healthcare Insurance Reciprocal of Canada. Barbara Legate, pour l’intervenante Ontario Trial Lawyers Association. JUGEMENT L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel...

Dossier : 39110 Jamis Yusuf, Jamal Yusuf, Aziz Pauls Appelants et Sa Majesté la Reine, Intimée Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin et Kasirer Jugement unanime lu parpar. 1 à 5 : Le juge Moldaver Avocats : Adam Little, pour l’appelant Jamis Yusuf. Michael W. Lacy et Bryan Badali, pour l’appelant Aziz Pauls. Boris Bytensky et Brittany Smith, pour l’appelant Jamal Yusuf. Philippe G. Cowle, pour l’intimée. Jugement L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C64551, 2020 ONCA 220, daté du 18 mars 2020, a été entendu le 19 janvier 2021 et...

Appel entendu : 20 janvier 2021 Jugement rendu : 20 janvier 2021 Dossier : 39131 Entre : Sa Majesté la Reine, Appelante et Éric Deslauriers, Intimé Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Côté, Brown, Rowe et Kasirer Jugement lu par par. 1 à 5 : Le juge en chef Wagner Majorité : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Côté, Rowe et Kasirer Dissidence : Les juges Abella et Brown Avocats : Julie Laborde et Marie-Claude Bourassa, pour l’appelante. Tristan Desjardins et Nadine Touma, pour l’intimé. L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec Montréal, numéro 500-10-006539-173, 2020...

juge du procès ; accusé ; transaction de drogue ; vidéo ; admissibilité ; photographie tirée ; Droit criminel ; arrêtée ; infiltration ;... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Murtaza, 2021 CSC 4   Appel entendu : 21 janvier 2021 Jugement rendu : 21 janvier 2021 Dossier : 39134     Entre : Muneeb Murtaza Appelant   et   Sa Majesté la Reine Intimée     Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Kasirer   Jugement lu par : par. 1 à 2 Le juge en chef Wagner     Majorité : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver...