Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Canada, Cour suprême, 18 janvier 2021, 2021CSC1

Imprimer

Type d'affaire : Arrêt

Numérotation :

Référence neutre : 2021CSC1 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2021-01-18;2021csc1 ?

Texte :

Numéro de dossier 39049

Karen Armstrong, Appelante et Colin Ward, Intimé

Healthcare Insurance Reciprocal of Canada et Ontario Trial Lawyers Association Intervenantes

Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Rowe

Jugement unanime lu par: (par. 1 à 2) Le juge en chef Wagner

Avocats :
Ryan Breedon et Jan Marin, pour l’appelante.
Mark Veneziano et Jaan Lilles, pour l’intimé.
Anna Marrison, pour l’intervenante Healthcare Insurance Reciprocal of Canada.
Barbara Legate, pour l’intervenante Ontario Trial Lawyers Association.

JUGEMENT

L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C65404, 2019 ONCA 963, daté du 6 décembre 2019, a été entendu le 18 janvier 2021 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[traduction]

Le juge en chef — L’appel est accueilli pour les motifs exposés par la juge van Rensburg, avec dépens devant toutes les cours.

L’arrêt de la Cour d’appel est annulé et le jugement de première instance est rétabli.

Proposition de citation de la décision: Canada, Cour suprême, 18 janvier 2021, 2021CSC1

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 18/01/2021
Date de l'import : 25/03/2021

Fonds documentaire ?: Jugements de la Cour supreme

Jugements de la Cour supreme
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.