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18/01/2021 | CANADA | N°2021CSC1

Canada | Canada, Cour suprême, 18 janvier 2021, 2021CSC1


Numéro de dossier 39049

Karen Armstrong, Appelante et Colin Ward, Intimé

Healthcare Insurance Reciprocal of Canada et Ontario Trial Lawyers Association Intervenantes


Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Rowe

Jugement unanime lu par: (par. 1 à 2) Le juge en chef Wagner

Avocats :
Ryan Breedon et Jan Marin, pour l’appelante.
Mark Veneziano et Jaan Lilles, pour l’intimé.
Anna Marrison, pour l’intervenante Healthcare Insurance Reciprocal of Canada.
Barbara Legate, pour l’intervena

nte Ontario Trial Lawyers Association.


JUGEMENT

L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de...

Numéro de dossier 39049

Karen Armstrong, Appelante et Colin Ward, Intimé

Healthcare Insurance Reciprocal of Canada et Ontario Trial Lawyers Association Intervenantes

Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Rowe

Jugement unanime lu par: (par. 1 à 2) Le juge en chef Wagner

Avocats :
Ryan Breedon et Jan Marin, pour l’appelante.
Mark Veneziano et Jaan Lilles, pour l’intimé.
Anna Marrison, pour l’intervenante Healthcare Insurance Reciprocal of Canada.
Barbara Legate, pour l’intervenante Ontario Trial Lawyers Association.

JUGEMENT

L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C65404, 2019 ONCA 963, daté du 6 décembre 2019, a été entendu le 18 janvier 2021 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[traduction]

Le juge en chef — L’appel est accueilli pour les motifs exposés par la juge van Rensburg, avec dépens devant toutes les cours.

L’arrêt de la Cour d’appel est annulé et le jugement de première instance est rétabli.


Synthèse
Référence neutre : 2021CSC1 ?
Date de la décision : 18/01/2021
Type d'affaire : Arrêt
Proposition de citation de la décision: Canada, Cour suprême, 18 janvier 2021, 2021CSC1


Origine de la décision
Date de l'import : 25/03/2021
Fonds documentaire ?: Jugements de la Cour supreme
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2021-01-18;2021csc1 ?
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