La jurisprudences de Cameroun | Cour suprême - page 16

Mengue Régine/ DROIT LOCAL POURVOI N° 16/L/02-03 du 25 juin 2002 A R R E T N° 02/L du 11 novembre 2004 - A F F A I R E A Ac A Aa C/ Succession A Ab représentée par Mes A Ad et A Af - R E S U L T A T: La Cour, -Rejette le pourvoi; -Condamne les demandeurs aux dépens; -Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le procureur Général près la Cour Suprême, le présent arrêt sera imprimé et transmis pour être transcrit sur les registres du Greffe de la Cour d'Appel du Littoral et que mention en sera faite en marge ou à la suite de la décision attaquée. - P R E S E N T S MM. : S. BISSOMBI, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT T.FOUDA...

MBARGA ONDOA DROIT CIVIL ET COMMERCIAL POURVOI n° 122/CC/94-95 du 30 novembre 1994 - A R R E T: N° 237/C du 30 septembre 2004 - A F F A I R E: B X C/ A Aa - R E S U L T A T: - La Cour, - Rejette le pourvoi ; -Condamne le demandeur aux dépens; - Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême, le présent arrêt sera imprimé et transmis pour être transcrit sur les registres du greffe de la Cour d'Appel du Littoral et que mention en sera faite en marge ou à la suite de la décision attaquée. - PRESENTS: MM.: S. BISSOMBI, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT C. ATANGANA, Conseiller A. TCHUENTE...

MBARGA ONDOA DROIT LOCAL POURVOI n° 35/L/94-95 du 3 février 1993 - A R R E T: n° 32/L du 29 janvier 2004 - A F F FA I R E: Mme C Z née X Aa C/ Ab Y A - R E S U L T A T : La Cour, Casse et annule l'arrêt n° 169/L rendu le 22 janvier 1993 par la Cour d'Appel du Littoral; Remet en conséquence la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision; et pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'Appel de l'Ouest ; Réserve les dépens; Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême, le présent arrêt sera imprimé et transmis pour être transcrit sur les registres du...

Mengue Régine/ DROIT CIVIL ETCOMMERCIAL POURVOI N°130/CC/00-01 du 21 juin 2000 - A R R E T N° 185/CC du 15 mai 2003 - A F F A I R E: Société CAT-CN C/ X Ae - R E S U L T A T: -La Cour casse et annule l'arrêt n° 92/CC rendu le 06 mars 2000 par la Cour d'Appel du Littoral; -Réserve les dépens; -Remet en conséquence la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant cette décision et pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'Appel du Sud; -Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la Cour suprême, le présent arrêt sera imprimé et transmis pour être transcrit sur les registres du greffe de...

Mengue Régine./ DROIT CIVIL ETCOMMERCIAL POURVOI N°169/CC/01-02 du 09 octobre 2001 - A R R E T N° 189/CC du 15 mai 2003 - A F F A I R E: A X C Z Y Ab C/ SCB/CL - R E S U L T A T: -Déclare le déclinatoire de compétence de la Société ANSARY TRADING COMPANY recevable; -Le déclare fondé; -Renvoie la cause devant la Cour Commune de Justice d'Arbitrage d'Abidjan; -Réserve les dépens; -Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême, le présent arrêt sera imprimé et transmis pour être transcrit sur les registres du greffe de la Cour d'Appel du Centre et que mention en sera faite en marge ou à la suite de la...

PROCEDURE DEVANT LA COUR SUPREME -Rabat d'arrêt -Constitution d'avocat -Lettre de constitution -Date de transmission -Cachet de la Poste... Mengue Régine/ DROIT LOCAL. POURVOI N° 01/L/00-01 du 23 juin 2000 - A R R E T N° 19-L du 12 décembre 2002 - A F F A I R E NJOH EPEE MOZART C/ Mme KOUATE née BITO EPEE - R E S U L T A T: -La Cour déclare la requête recevable; -L'y dit fondée; -Ordonne le rabattement de l'arrêt n° 31/L du 11 avril 2002 rendu par la Cour Suprême, la poursuite de l'instruction du pourvoi; -Réserve les dépens; -Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le procureur Général près la Cour Suprême, le présent arrêt sera...

Mengue Régine./ DROIT CIVIL ETCOMMERCIAL POURVOI N°169/CC/01-02 du 09 octobre 2001 - A R R E T N° 189/CC du 15 mai 2003 - A F F A I R E: A X C Z Y Ab C/ SCB/CL - R E S U L T A T: -Déclare le déclinatoire de compétence de la Société ANSARY TRADING COMPANY recevable; -Le déclare fondé; -Renvoie la cause devant la Cour Commune de Justice d'Arbitrage d'Abidjan; -Réserve les dépens; -Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême, le présent arrêt sera imprimé et transmis pour être transcrit sur les registres du greffe de la Cour d'Appel du Centre et que mention en sera faite en marge ou à la suite de la...

Ngo Yogo COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION DE DROIT TRADITIONNEL - DOSSIER n° 18/L/95-96 - POURVOI n° 08 du 29 Décembre 1995 - A R R E T  n° 09/DT du 12 novembre 2020 - AFFAIRE : Dame ENOW née Z Ae B Ad C/ Dame C Ac Y : La Cour : -Déclare irrecevable le pourvoi de Dame ENOW née Z Ae et MOUSSONGUE John pour défaut de paiement de la taxe de pourvoi; -Les condamne solidairement aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du...

MOTIVATION DES DECISIONS DE JUSTICE -Défaut de motifs - Motivation en fait et en droit -Défaut de motifs ... MBARGA ONDOA DROIT LOCAL POURVOI n° 25/L/92-93 du 20 août 1992 - A R R E T: n° 29/L du 29 janvier 2004 - A F F FA I R E: Z AgAcg C/ X Ad - R E S U L T A T - La Cour, - Casse et annule l'arrêt n° 118/L rendu le 14 août 1992 par la Cour d'Appel du Littoral; - Remet en conséquence la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision; et pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'Appel de l'Ouest ; Réserve les dépens; - Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la...

MBARGA ONDOA DROIT LOCAL POURVOI n° 25/L/92-93 du 20 août 1992 - A R R E T: n° 29/L - A F F FA I R E: Z AgAcg C/ X Ad - R E S U L T A T - La Cour, - Casse et annule l'arrêt n° 118/L rendu le 14 août 1992 par la Cour d'Appel du Littoral; - Remet en conséquence la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision; et pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'Appel de l'Ouest ; Réserve les dépens; - Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême, le présent arrêt sera imprimé et transmis pour être transcrit sur les registres du greffe de la Cour d'Appel du Littoral...