La jurisprudences de Cameroun | Cour suprême - page 13

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 21/Civ/010 - POURVOI n° 169 et 178 des 24 septembre et 03 octobre 2007 - A R R E T  n° 625/CIV du 03 novembre 2016 - AFFAIRE : Ac Ae Af A et Commercial Ae of Cameroon CBC S.A C/ Maître Pierre SAHA TAZOH, BP 7060 Aa 33 RESULTAT : La Cour : - Déclare la requête irrecevable en la forme ; - Au fond, ordonne le rabattement de l’arrêt n°309/CIV rendu par la Cour Suprême le 24 novembre 2011 et la continuation de l’instruction ; - Réserve les dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent...

Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n° 215/S/2016 Pourvoi N° 84/RP2016 Du 28 juin 2016 - AFFAIRE : Société DREAMS PALACE HOTEL SARL C/ B Ae Ah NOUVEAU RAPPORT Par déclaration faite le 28 juin 2016 au greffe de la Cour d’Appel du Littoral, Maître WAMBO MAGAMBO Elisabeth, Avocat à Af, agissant au nom et pour le compte de la Société DREAMS PALACE HOTEL demeurant à Af, s’est pourvu en cassation contre l’arrêt n° 177/SOC rendu contradictoirement à l’égard des parties le 22 juin 2016 par la susdite juridiction statuant en matière Sociale dans la cause opposant sa cliente à B Ae. Ledit pourvoi a ét...

NGOUHOUO COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n° 78/P/2015 - POURVOI n° 01 du 05 janvier 2015 - A R R E T  n° 62/P du 19 mai 2016 - AFFAIRE : C Aa C/ Association des Sociétés d’Assurances du Cameroun ASAC RESULTAT : La Cour : - Déclare le pourvoi irrecevable ; - Condamne le demandeur aux dépens liquidés à la somme de deux millions cinq cent dix neuf mille cinq cent cinquante un 2.519.551 francs ; - Fixe la durée de la contrainte par corps à deux 02 ans ; - Décerne mandat d’incarcération contre lui à ce titre ;- Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Cour Suprême, le présent arrêt sera...

NGOUHOUO COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n° 016/P/2009 - POURVOI n° 136 du 04 avril 2006 - A R R E T  n° 69/P du 19 mai 2016 - AFFAIRE : Y Ah Z Ernest et CHANAS Assurances-Privat C/ Ministère Public B AK Aa AJ AI Af C Ab AG Ac A Ab AH et ABOUEM Calixte RESULTAT : La Cour :- Déclare le pourvoi de Y Ah Z Ernest et CHANAS Assurances-Privat irrecevable ; - Condamne solidairement les demandeurs aux dépens liquidés à la somme de quatre cent quatre vingt deux mille cinq cent quarante huit 482.548 francs ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, le présent...

NGOUHOUO COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n° 151/P/1991-1992 - POURVOI du 29 novembre 1988 - A R R E T  n° 71/P du 19 mai 2016 - AFFAIRE : Maison Ad Ab et Z AH C/ Ministère Public et B Ag AI : La Cour :- Rejette le pourvoi ; - Condamne la Maison Ad Ab aux dépens liquidés à la somme de trois cent cinquante huit mille sept cent soixante douze 358.772 francs ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, le présent arrêt sera notifié à Monsieur le Procureur Général près ladite Cour, au Président de la Cour d’Appel du Centre, au Procureur Général près...

Ngo Yogo COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION DE DROIT TRADITIONNEL - DOSSIER n° 53/L/16 - POURVOI n° 07 du 17 mai 2016 - A R R E T  n° 01/DT du 13 Février 2020 - AFFAIRE : FOFE Aa C/ Dame FOFE née Y Ae C : La Cour : -Rejette le pourvoi ; -Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Ouest et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. - PRESENTS : MM. Mr...

ELEA COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n°139/S /2016 Pourvoi n°06 du 03 Mars 2016 - AFFAIRE : Société GRAND OUEST VOYAGES C / B Ac _ RAPPORT  Par déclaration faite le Par déclaration faite le 03 Mars 2016 au greffe de la cour d’Appel de l’Ouest, Me NTSAMO Etienne, agissant au nom et pour le compte de a Société GRAND OUEST VOYAGES, s’est pourvu en cassation contre l’arrêt contradictoire n° 07/SOC rendu le 03 Mars 2016 par la susdite juridiction, statuant en matière sociale dans l’instance opposant sa cliente à B Ac. Le pourvoi a été admis suivant arrêt n° 243/EP rendu le 08 Août 2019 par la Formation...

REPUBLIQUE DU CAMEROUN AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS L’an deux mille quinze et le trois du mois de septembre ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, siégeant en matière civile, au Palais de Justice de Yaoundé ; En son audience publique de vacation a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE ASAN holding SA, demanderesse au pourvoi représentée par Maître OWONA Alain Théodore, Avocat à Douala ; D’UNE PART ET La société ALBAVOUT sarl défenderesse au pourvoi représentée par Maître ELOUNDOU ELOUNDOU Albert, Avocat à Douala; D’AUTRE PART En présence de Monsieur SUH Afred, Avocat Général près la Cour Suprême ; Statuant sur...

Ngo Yogo COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION DE DROIT TRADITIONNEL - DOSSIER n° 63/L/15 - POURVOI n° 23/REP/015 du 14 Juillet 2015 - A R R E T  n° 15/DT du 12 novembre 2020 - AFFAIRE : Y Aa C/ Succession de feu B Ac C : La Cour : -Sur le moyen soulevé d’office casse et annule l’arrêt n°85/L rendu le 10 juillet 2015 par la Cour d’Appel du Littoral ; -Renvoie la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision ; -Et pour être fait droit, les renvoie devant la même Cour d’Appel autrement composée. -Réserve les dépens - Ordonne qu’à la diligence...

COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - Dossier n° 02S2014 - Pourvoi n° 44RP13 Du 14 mars 2013 - Arrêt N° 58SOC Du 28 mai 2015 - AFFAIRE XXXXXX Xxxxx C Société PILCAM RESULTAT La Cour - Déclare XXXXXX Xxxxx déchu de son pourvoi pour défaut de mémoire ampliatif - Condamne Maître XXXXXX à une amende civile de cinquante mille francs 50000 - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême , une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et au Greffier en Chef de ladite Cour , pour mention dans...