La jurisprudences de CJUE - page 540

Fonction publique – Concours général – Avis de concours EPSO/AD/322/16 pour le recrutement d’administrateurs dans le domaine de l’audit AD... 2018-12-17T16:03:04.839+01:00 fr fra 2020-09-27T16:24:39.705+02:00 Affaire T-761/17 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 14 décembre 2018.#UR contre Commission européenne.#Fonction publique – Concours général – Avis de concours EPSO/AD/322/16 pour le recrutement d’administrateurs dans le domaine de l’audit AD 5/AD 7 – Condition d’admission – Diplôme requis – Non-inscription sur la liste de réserve – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Article 27, premier alinéa...

Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut de 2014 – Congé de convenance personnelle – Engagement concomitant en tant qu’agent... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 14 décembre 2018  *1 Texte rectifié par ordonnance du 22 janvier 2019 « Fonction publique –Fonctionnaires – Réforme du statut de 2014 – Congé de convenance personnelle – Engagement concomitant en tant qu’agent temporaire – Mesures transitoires relatives à certaines modalités de calcul des droits à pension – Demande de décision anticipée – Acte faisant grief – Finalité des mesures transitoires – Application ratione personae – Entrée en...

Responsabilité non contractuelle – Instrument d’aide à la préadhésion – État tiers – Marché public national – Gestion décentralisée –... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 14 décembre 2018  *1 « Responsabilité non contractuelle – Instrument d’aide à la préadhésion – État tiers – Marché public national – Gestion décentralisée – Décision 2008/969/CE, Euratom – Système d’alerte précoce SAP – Activation d’un signalement dans le SAP – Protection des intérêts financiers de l’Union – Refus d’approbation ex ante de la Commission – Absence d’attribution du marché – Compétence du Tribunal – Recevabilité des preuves – Absence de...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Pet... 2018-12-17T08:33:47.032+01:00 fra fr 2020-09-22T01:12:12.056+02:00 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 14 décembre 2018 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 14 décembre 2018 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 14 décembre 2018 TDH Group contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Pet Cuisine – Marque de l’Union européenne...

Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Retenue sur le salaire – Pension alimentaire accordée par une juridiction nationale dans... Affaire T-464/17 Affaire T-464/17 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 14 décembre 2018.#TP contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Retenue sur le salaire – Pension alimentaire accordée par une juridiction nationale dans le cadre d’une procédure de divorce – Coopération loyale avec les instances judiciaires nationales – Compétence liée – Article 24 du statut – Code européen de bonne conduite administrative – Règle de concordance – Acte faisant...

Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut – Règlement UE, Euratom no 1023/2013 – Emplois types – Règles transitoires relatives... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 14 décembre 2018  *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut – Règlement UE, Euratom no 1023/2013 – Emplois types – Règles transitoires relatives au classement dans les emplois types – Article 31 de l’annexe XIII du statut – Assistants en transition – Promotion au titre de l’article 45 du statut uniquement autorisée dans le parcours de carrière correspondant à l’emploi type occupé – Accès à l’emploi type d’“assistant...

Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut – Règlement UE, Euratom no 1023/2013 – Emplois types – Règles transitoires relatives... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 14 décembre 2018  *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut – Règlement UE, Euratom no 1023/2013 – Emplois types – Règles transitoires relatives au classement dans les emplois types – Article 30 de l’annexe XIII du statut – Administrateurs en transition AD 13 – Administrateurs AD 12 – Promotion au titre de l’article 45 du statut uniquement autorisée dans le parcours de carrière correspondant à l’emploi type occup...

Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut – Règlement UE, Euratom no 1023/2013 – Emplois types – Règles transitoires relatives... 2018-12-18T23:17:21.222+01:00 fra fr 2019-11-26T18:06:40.670+01:00 GM e.a. contre Commission européenne Affaire T-539/16 Ordonnance du Tribunal première chambre du 14 décembre 2018 Ordonnance du Tribunal première chambre du 14 décembre 2018.#GM e.a. contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut – Règlement UE, Euratom no 1023/2013 – Emplois types – Règles transitoires relatives au classement dans les emplois types – Article 31 de l’annexe XIII du...

Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut – Règlement UE, Euratom no 1023/2013 – Emplois types – Règles transitoires relatives... 2018-12-17T17:08:40.948+01:00 fr fra 2020-09-21T21:53:42.154+02:00 Arrêt du Tribunal première chambre du 14 décembre 2018.#FZ e.a. contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Réforme du statut – Règlement UE, Euratom no 1023/2013 – Emplois types – Règles transitoires relatives au classement dans les emplois types – Article 30 de l’annexe XIII du statut – Administrateurs en transition AD 13 – Administrateurs AD 12 – Promotion au titre de l’article 45 du statut...

Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2015 – Rapport de notation – Attribution des points de mérite –... Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2015 – Rapport de notation – Attribution des points de mérite – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité – Préjudice moral Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 14 décembre 2018 Affaire T-572/17 UC contre Parlement européen Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 14 décembre 2018 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 14 décembre 2018.#UC contre Parlement...