La jurisprudences de CJUE - page 523

Fonction publique – Fonctionnaires – Article 42 quater du statut – Mise en congé dans l’intérêt du service – Égalité de traitement –... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 7 février 2019  *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Article 42 quater du statut – Mise en congé dans l’intérêt du service – Égalité de traitement – Interdiction de la discrimination fondée sur l’âge – Erreur manifeste d’appréciation – Droit d’être entendu – Devoir de sollicitude – Responsabilité » Dans l’affaire T‑11/17, RK, ancienne fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne, représentée initialement par Mes L. Levi et...

Fonction publique – Personnel de la BEI – Pensions – Réforme de 2008 – Hausse du taux des cotisations – Bulletins de rémunération subséquents... Affaire T-487/16 Fonction publique – Personnel de la BEI – Pensions – Réforme de 2008 – Hausse du taux des cotisations – Bulletins de rémunération subséquents – Absence d’acte faisant grief – Irrecevabilité Oscar Orlando Arango Jaramillo e.a. contre Banque européenne d'investissement Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 7 février 2019.#Oscar Orlando Arango Jaramillo e.a. contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Pensions – Réforme de 2008...

Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de nomination à un poste de chef d’unité – Avis de vacance – Rejet d’une candidature –... 2019-02-08T18:14:54.458+01:00 fr fra 2020-09-22T04:32:28.644+02:00 Frederik Duym contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal huitième chambre du 7 février 2019 Frederik Duym contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal huitième chambre du 7 février 2019.#Frederik Duym contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de nomination à un poste de chef d’unité – Avis de vacance – Rejet d’une candidature – Nomination d’un autre candidat...

Fonction publique – Fonctionnaires – Article 42 quater du statut – Mise en congé dans l’intérêt du service – Égalité de traitement –... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 7 février 2019  *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Article 42 quater du statut – Mise en congé dans l’intérêt du service – Égalité de traitement – Interdiction de la discrimination fondée sur l’âge – Erreur manifeste d’appréciation – Droit d’être entendu – Devoir de sollicitude – Responsabilité » Dans l’affaire T‑11/17, RK, ancienne fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne, représentée initialement par Mes L. Levi et...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale SWEMAC – Dénomination sociale ou nom commercial... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 7 février 2019  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale SWEMAC – Dénomination sociale ou nom commercial national antérieur SWEMAC Medical Appliances AB – Motif relatif de refus – Forclusion par tolérance – Article 53, paragraphe 1, sous c, du règlement CE no 207/2009 devenu article 60, paragraphe 1, sous c, du règlement UE 2017/1001 – Risque de confusion – Article 54, paragraphe 2, du...

Fonction publique – Personnel de la BEI – Pensions – Réforme de 2008 – Hausse du taux des cotisations – Bulletins de rémunération subséquents... Affaire T-487/16 Fonction publique – Personnel de la BEI – Pensions – Réforme de 2008 – Hausse du taux des cotisations – Bulletins de rémunération subséquents – Absence d’acte faisant grief – Irrecevabilité Oscar Orlando Arango Jaramillo e.a. contre Banque européenne d'investissement Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 7 février 2019.#Oscar Orlando Arango Jaramillo e.a. contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Pensions – Réforme de 2008...

Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de nomination à un poste de chef d’unité – Avis de vacance – Rejet d’une candidature –... 2019-02-08T18:14:54.458+01:00 fr fra 2020-09-22T04:32:28.644+02:00 Frederik Duym contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal huitième chambre du 7 février 2019 Frederik Duym contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal huitième chambre du 7 février 2019.#Frederik Duym contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de nomination à un poste de chef d’unité – Avis de vacance – Rejet d’une candidature – Nomination d’un autre candidat...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un appareil d’éclairage –... 2019-03-22T16:17:58.947+01:00 fra fr 2020-07-15T16:41:10.423+02:00 Affaire T-766/17 Affaire T-766/17 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 7 février 2019.#Eglo Leuchten GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un appareil d’éclairage – Motif de nullité – Dessin ou modèle antérieur – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un appareil d’éclairage –... Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 7 février 2019.#Eglo Leuchten GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un appareil d’éclairage – Motif de nullité – Dessin ou modèle antérieur – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Article 6 du règlement CE no 6/2002.#Affaire T-767/17. Affaire T-767/17 Arrêt du Tribunal...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale TecDocPower – Marques de l’Union... 2019-02-08T18:55:40.478+01:00 fra fr 2020-05-26T15:56:09.909+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale TecDocPower – Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures TECDOC et TecDoc – Motif relatif de refus – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 – Usage sérieux des marques...