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07/02/2019 | CJUE | N°T-549/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Frederik Duym contre Conseil de l'Union européenne., 07/02/2019, T-549/17


2019-02-08T18:14:54.458+01:00 fr fra 2020-09-22T04:32:28.644+02:00 Frederik Duym contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 février 2019 Frederik Duym contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 février 2019.#Frederik Duym contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de nomination à un poste de chef d’unité – Avis de vacance – Rejet d’une candidature – Nomination d’un autre candidat –
Obligation de motivation – Principe de bonne administration –

Intérêt du service – Erreur manifeste d’appréciation – Principe de non-discriminati...

2019-02-08T18:14:54.458+01:00 fr fra 2020-09-22T04:32:28.644+02:00 Frederik Duym contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 février 2019 Frederik Duym contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 février 2019.#Frederik Duym contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de nomination à un poste de chef d’unité – Avis de vacance – Rejet d’une candidature – Nomination d’un autre candidat –
Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Intérêt du service – Erreur manifeste d’appréciation – Principe de non-discrimination.#Affaire T-549/17. Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de nomination à un poste de chef d’unité – Avis de vacance – Rejet d’une candidature – Nomination d’un autre candidat – Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Intérêt du service – Erreur manifeste d’appréciation – Principe de non-discrimination Arrêt du Tribunal
(huitième chambre) du 7 février 2019 Affaire T-549/17 Affaire T-549/17 Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de nomination à un poste de chef d’unité – Avis de vacance – Rejet d’une candidature – Nomination d’un autre candidat – Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Intérêt du service – Erreur manifeste d’appréciation – Principe de non-discrimination Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 février 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 février
2019.#Frederik Duym contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de nomination à un poste de chef d’unité – Avis de vacance – Rejet d’une candidature – Nomination d’un autre candidat – Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Intérêt du service – Erreur manifeste d’appréciation – Principe de non-discrimination.#Affaire T-549/17.


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-549/17
Date de la décision : 07/02/2019
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de nomination à un poste de chef d’unité – Avis de vacance – Rejet d’une candidature – Nomination d’un autre candidat – Obligation de motivation – Principe de bonne administration – Intérêt du service – Erreur manifeste d’appréciation – Principe de non-discrimination.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Frederik Duym
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: De Baere

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:72

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