La jurisprudences de CJUE - page 508

Fonction publique – Agents temporaires – Changement dans les activités assignées – Notion d’affectation – Convocation à un entretien – Notion... Affaire T-446/17 Arrêt du Tribunal première chambre du 12 mars 2019.#TK contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents temporaires – Changement dans les activités assignées – Notion d’affectation – Convocation à un entretien – Notion de procédure – Allégation de harcèlement moral – Demande d’assistance – Responsabilité – Préjudice moral.#Affaire T-446/17. Arrêt du Tribunal première chambre du 12 mars 2019 TK contre Parlement européen Arrêt du Tribunal première chambre du 12 mars...

FEAGA – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par l’Italie – Régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière –... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 12 mars 2019  *1 « FEAGA – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par l’Italie – Régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière – Règlement CE no 320/2006 – Règlement CE no 968/2006 – Règlement CE no 1290/2005 – Délai de 24 mois – Notion de “mesure pluriannuelle” – Conditions d’octroi de l’aide à la restructuration – Notion d’“installation de production” – Qualification des silos – Notion de “démantèlement...

FEOGA – section “Garantie” – FEAGA – Sucre – Régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne –... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 12 mars 2019  *1 « FEOGA – section “Garantie” – FEAGA – Sucre – Régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne – Règlement CE no 320/2006 – Règlement CE no 968/2006 – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la Hongrie – Conditions pour l’octroi de l’aide pour démantèlement total et de l’aide pour démantèlement partiel – Notion d’“installations de production” – Appréciation de...

FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la France – Régime d’aides à la surface – Garanties procédurales... République française contre Commission européenne Affaire T-156/15 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 12 mars 2019 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 12 mars 2019.#République française contre Commission européenne.#FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la France – Régime d’aides à la surface – Garanties procédurales – Règlement CE no 885/2006 – Notion de “pâturages permanents” – Règlement CE no 1120/2009 – Système de contrôle national...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale PRO PLAYER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif –... Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale PRO PLAYER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement CE no 207/2009 devenu article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 12 mars 2019.#Perry Ellis International Group Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de...

FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la France – Corrections financières ponctuelles et forfaitaires –... 2020-12-18T16:15:13.729+01:00 fr fra 2019-03-13T17:06:36.359+01:00 République française contre Commission européenne Affaire T-26/18 FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la France – Corrections financières ponctuelles et forfaitaires – Régime d’aides à la surface – Système d’identification des parcelles agricoles – Détermination des superficies éligibles – Maintien des terres agricoles dans de bonnes conditions agricoles et environnementales...

Fonction publique – Agents temporaires – Changement dans les activités assignées – Notion d’affectation – Convocation à un entretien – Notion... Affaire T-446/17 Arrêt du Tribunal première chambre du 12 mars 2019.#TK contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents temporaires – Changement dans les activités assignées – Notion d’affectation – Convocation à un entretien – Notion de procédure – Allégation de harcèlement moral – Demande d’assistance – Responsabilité – Préjudice moral.#Affaire T-446/17. Arrêt du Tribunal première chambre du 12 mars 2019 TK contre Parlement européen Arrêt du Tribunal première chambre du 12 mars...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SMARTSURFACE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif –... 2019-03-13T17:08:16.516+01:00 fra fr 2020-01-16T09:36:03.973+01:00 Arrêt du Tribunal première chambre du 12 mars 2019 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SMARTSURFACE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement UE 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement 2017/1001 Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle...

Accès aux documents – Décision 2004/258/CE – Document intitulé “Réponses à des questions concernant l’interprétation de l’article 14.4 du... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 12 mars 2019  *1 « Accès aux documents – Décision 2004/258/CE – Document intitulé “Réponses à des questions concernant l’interprétation de l’article 14.4 du protocole sur les statuts du SEBC et de la BCE” – Refus d’accès – Exception relative à la protection des avis juridiques – Exception relative à la protection des documents destinés à l’utilisation interne – Intérêt public supérieur » Dans l’affaire T‑798/17, Fabio De Masi, demeurant...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MI – Marque de l’Union européenne... 2019-03-13T17:24:02.763+01:00 fr fra 2020-09-26T00:06:03.024+02:00 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 12 mars 2019.#Xiaomi Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MI – Marque de l’Union européenne figurative antérieure MI – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8 paragraphe 1, sous...