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12/03/2019 | CJUE | N°T-446/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, TK contre Parlement européen., 12/03/2019, T-446/17


Affaire T-446/17 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 mars 2019.#TK contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents temporaires – Changement dans les activités assignées – Notion d’affectation – Convocation à un entretien – Notion de procédure – Allégation de harcèlement moral – Demande d’assistance – Responsabilité – Préjudice moral.#Affaire T-446/17. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 mars 2019 TK contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 mars
2019.#TK contre Parlement européen.#Fonction publique –

Agents temporaires – Changement dans les activités assignées – Notion d’affectation – Convo...

Affaire T-446/17 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 mars 2019.#TK contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents temporaires – Changement dans les activités assignées – Notion d’affectation – Convocation à un entretien – Notion de procédure – Allégation de harcèlement moral – Demande d’assistance – Responsabilité – Préjudice moral.#Affaire T-446/17. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 mars 2019 TK contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 mars
2019.#TK contre Parlement européen.#Fonction publique – Agents temporaires – Changement dans les activités assignées – Notion d’affectation – Convocation à un entretien – Notion de procédure – Allégation de harcèlement moral – Demande d’assistance – Responsabilité – Préjudice moral.#Affaire T-446/17. Fonction publique – Agents temporaires – Changement dans les activités assignées – Notion d’affectation – Convocation à un entretien – Notion de procédure – Allégation de harcèlement moral – Demande
d’assistance – Responsabilité – Préjudice moral Fonction publique – Agents temporaires – Changement dans les activités assignées – Notion d’affectation – Convocation à un entretien – Notion de procédure – Allégation de harcèlement moral – Demande d’assistance – Responsabilité – Préjudice moral Affaire T-446/17 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 mars 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 mars 2019 TK contre Parlement européen 2019-03-13T17:24:02.951+01:00 fra fr
2019-10-16T06:54:28.715+02:00


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-446/17
Date de la décision : 12/03/2019
Type de recours : Recours en responsabilité - non fondé, Recours de fonctionnaires - irrecevable, Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Agents temporaires – Changement dans les activités assignées – Notion d’affectation – Convocation à un entretien – Notion de procédure – Allégation de harcèlement moral – Demande d’assistance – Responsabilité – Préjudice moral.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : TK
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Nihoul

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:151

Source

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