La jurisprudences de CJUE - page 466

Demande de décision préjudicielle, introduite par la Corte suprema di cassazione. Renvoi préjudiciel – Aides d’État – Aides à l’emploi –... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. GERARD HOGAN présentées le 6 juin 2019  1 Affaire C‑659/17 Istituto nazionale della previdenza sociale INPS contre Azienda Napoletana Mobilità SpA demande de décision préjudicielle formée par la Corte suprema di cassazione, sezione lavoro Cour de cassation, chambre du travail, Italie « Renvoi préjudiciel – Article 107, paragraphe 1, TFUE – Aide d’État – Décision 2000/128/CE de la Commission – Régimes d’aide mis...

Fonction publique – Agents contractuels – Licenciement à la fin de la période de stage – Conditions normales de stage – Harcèlement moral –... 2019-06-10T16:21:40.129+02:00 fra fr 2020-01-22T16:34:05.152+01:00 Fonction publique – Agents contractuels – Licenciement à la fin de la période de stage – Conditions normales de stage – Harcèlement moral – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Droits de la défense – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité Arrêt du Tribunal troisième chambre du 6 juin 2019 Affaire T-614/17 Arrêt du Tribunal troisième chambre du...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant le véhicule VW Caddy Maxi –... 2019-06-10T16:29:30.105+02:00 fr fra 2019-10-13T22:50:30.495+02:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 6 juin 2019 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant le véhicule VW Caddy Maxi – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 6/2002 – Charge de la preuve...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Dessin ou modèle... ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 6 juin 2019  *1 « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant le véhicule VW Caddy – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 6/2002 – Charge de la preuve incombant...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un véhicule motorisé – Dessin... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 6 juin 2019  *1 « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un véhicule motorisé – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 6/2002 » Dans l’affaire T‑209/18, Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG, établie à Stuttgart Allemagne, représentée par...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une voiture – Dessin ou modèle... Affaire T-210/18 Affaire T-210/18 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une voiture – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 6/2002 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 6 juin 2019 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 6 juin 2019 Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG contre Office de l’Union...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative... Arrêt du Tribunal septième chambre du 6 juin 2019.#Torrefazione Caffè Michele Battista Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Battistino – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BATTISTA – Déclaration de nullité partielle – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphe 2, du règlement CE no...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – marque verbale BATTISTINO –... Arrêt du Tribunal septième chambre du 6 juin 2019 Affaire T-221/18 Arrêt du Tribunal septième chambre du 6 juin 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – marque verbale BATTISTINO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BATTISTA – Déclaration de nullité – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphe 2, du règlement CE no 207/2009 devenu article 64, paragraphe 2, du...

Responsabilité non contractuelle – Enquête de l’OLAF – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux... 2019-06-10T16:11:10.116+02:00 fr fra 2020-09-27T19:53:53.256+02:00 Affaire T-399/17 John Dalli contre Commission européenne Responsabilité non contractuelle – Enquête de l’OLAF – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Préjudice moral – Lien de causalité Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019 John Dalli contre Commission européenne Affaire T-399/17 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019 Responsabilité non...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant le véhicule VW Bus T 5 –... Affaire T-43/18 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 6 juin 2019 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 6 juin 2019.#Rietze GmbH amp; Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant le véhicule VW Bus T 5 – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Impression globale différente – Article 6 et...