| CJUE, Arrêt du Tribunal, Rietze GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 06/06/2019, T-191/18

2019-06-10T16:29:30.105+02:00 fr fra 2019-10-13T22:50:30.495+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 juin 2019 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant le véhicule VW Caddy Maxi – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Charge de la preuve
incombant au demandeur en nullité – Exigences liées à la reproduction du dessin ou modèle antérieur Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant le véhicule VW Caddy Maxi – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Charge de la preuve incombant au demandeur en
nullité – Exigences liées à la reproduction du dessin ou modèle antérieur Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 juin 2019 Rietze GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Rietze GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 juin 2019.#Rietze GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité
– Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant le véhicule VW Caddy Maxi – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Charge de la preuve incombant au demandeur en nullité – Exigences liées à la reproduction du dessin ou modèle antérieur.#Affaire T-191/18. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 juin 2019 Affaire
T-191/18 Affaire T-191/18 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 juin 2019.#Rietze GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant le véhicule VW Caddy Maxi – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) no 6/2002 – Charge de la preuve incombant au demandeur en nullité – Exigences liées à la reproduction du dessin ou modèle antérieur.#Affaire T-191/18.