Affaire T-43/18 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 juin 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 juin 2019.#Rietze GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant le véhicule VW Bus T 5 – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Impression globale différente – Article 6 et
article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-43/18. Rietze GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Rietze GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-43/18 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant le véhicule VW Bus T 5 – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel –
Utilisateur averti – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant le véhicule VW Bus T 5 – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 Arrêt du Tribunal
(huitième chambre) du 6 juin 2019.#Rietze GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant le véhicule VW Bus T 5 – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-43/18. Arrêt du
Tribunal (huitième chambre) du 6 juin 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 juin 2019 2019-06-10T16:23:50.102+02:00 fr fra 2019-11-15T22:35:11.089+01:00
06/06/2019 | CJUE | N°T-43/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Rietze GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 06/06/2019, T-43/18
Affaire T-43/18 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 juin 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 6 juin 2019.#Rietze GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant le véhicule VW Bus T 5 – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Impression globale différente – Article 6 et
article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
no 6/2002.#Affaire T-43/18. Rietze GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-43/18
Date de la décision : 06/06/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant le véhicule VW Bus T 5 – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.
Dessins et modèles
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Rietze GmbH & Co. KGDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:376
