La jurisprudences de CJUE - page 464

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative IOS FINANCE – Marque nationale... Affaire T-583/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative IOS FINANCE – Marque nationale figurative antérieure EOS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 EOS Deutscher Inkasso-Dienst GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne...

Recours en carence et en annulation – Politique agricole – Règlement CE no 1/2005 – Bien-être animal – Demande des députés au Parlement... 2019-06-18T17:51:45.636+02:00 fr fra 2020-09-15T23:33:36.866+02:00 Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 12 juin 2019 Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 12 juin 2019.#Pascal Durand e.a. contre Parlement européen.#Recours en carence et en annulation – Politique agricole – Règlement CE no 1/2005 – Bien-être animal – Demande des députés au Parlement européen de constituer une commission d’enquête – Prise de position du Parlement – Acte non susceptible de recours – Acte informatif...

Demandes de décision préjudicielle, introduites par le vredegerecht te Antwerpen. Renvoi préjudiciel – Transport ferroviaire – Droits et... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. GIOVANNI PITRUZZELLA présentées le 11 juin 2019  1 Affaires jointes C‑349/18 à C‑351/18 Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen NMBS contre Mbutuku Kanyeba C‑349/18, Larissa Nijs C‑350/18, Jean-Louis Anita Dedroog C‑351/18 demande de décision préjudicielle formée par le vredegerecht te Antwerpen juge de paix d’Anvers, Belgique « Renvoi préjudiciel – Transport ferroviaire – Droits et obligations des...

Fonction publique – Anciens fonctionnaires – Enquête de l’OLAF – Affaire “Eurostat” – Transmission à des autorités judiciaires nationales... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 11 juin 2019  *1 « Fonction publique – Anciens fonctionnaires – Enquête de l’OLAF – Affaire “Eurostat” – Transmission à des autorités judiciaires nationales d’informations relatives à des faits susceptibles de poursuites pénales – Absence d’information préalable des fonctionnaires potentiellement concernés – Préjudices prétendument subis en raison du comportement de l’OLAF et de la Commission au cours de l’instance – Préjudice moral, physique et...

Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Licenciement pendant un congé de maladie – Article 16 du RAA – Article... 2019-06-13T18:19:57.077+02:00 fr fra 2020-01-22T16:07:30.071+01:00 Affaire T-462/17 Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Licenciement pendant un congé de maladie – Article 16 du RAA – Article 48, sous b, du RAA – Article 26 du statut – Traitement de données à caractère personnel – Article 84 du RAA – Harcèlement moral Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 11 juin 2019.#TO contre Agence européenne pour l'environnement.#Fonction publique – Agents...

Fonction publique – Anciens fonctionnaires – Enquête de l’OLAF – Affaire “Eurostat” – Transmission à des autorités judiciaires nationales... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 11 juin 2019  *1 « Fonction publique – Anciens fonctionnaires – Enquête de l’OLAF – Affaire “Eurostat” – Transmission à des autorités judiciaires nationales d’informations relatives à des faits susceptibles de poursuites pénales – Absence d’information préalable des fonctionnaires potentiellement concernés – Préjudices prétendument subis en raison du comportement de l’OLAF et de la Commission au cours de l’instance – Préjudice moral, physique et...

Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Licenciement pendant un congé de maladie – Article 16 du RAA – Article... 2019-06-13T18:19:57.077+02:00 fr fra 2020-01-22T16:07:30.071+01:00 Affaire T-462/17 Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Licenciement pendant un congé de maladie – Article 16 du RAA – Article 48, sous b, du RAA – Article 26 du statut – Traitement de données à caractère personnel – Article 84 du RAA – Harcèlement moral Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 11 juin 2019.#TO contre Agence européenne pour l'environnement.#Fonction publique – Agents...

Recherche et développement technologique – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation 2014-2020 – Appels à propositions et activités... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 11 juin 2019  *1 « Recherche et développement technologique – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation 2014-2020 – Appels à propositions et activités connexes au titre du programme de travail du CER pour l’année 2016 – Décision de l’ERCEA portant rejet d’une demande de subvention comme inéligible – Recours administratif devant la Commission – Décision implicite de rejet – Irrecevabilité partielle – Décision explicite de rejet...

Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée assorti d’une clause de résiliation – Clause mettant fin au contrat dans... 2019-06-17T18:26:58.999+02:00 fr fra 2020-02-17T16:24:40.080+01:00 Affaire T-538/18 Affaire T-538/18 Sigrid Dickmanns contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal sixième chambre du 11 juin 2019.#Sigrid Dickmanns contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée assorti d’une clause de résiliation – Clause mettant fin au contrat dans l’hypothèse où le nom de...

Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Suspension – Retenue sur la rémunération – Méconnaissance des exigences de... Affaire T-171/19 Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 7 juin 2019 Chantal Hebberecht contre Service européen pour l'action extérieure Affaire T-171/19 Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 7 juin 2019.#Chantal Hebberecht contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Suspension – Retenue sur la rémunération – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-171/19. Ordonnance du Tribunal...