La jurisprudences de CJUE - page 2366

Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Péréquation de ferrailles ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JOSEPH GAND, PRÉSENTÉES LE 22 MARS 1966 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La société Ferriere e Acciaierie Napoletane, qui produit des fontes et aciers courants, a fait l'objet de contrôles de la part de la Société fiduciaire suisse en 1958 et 1962. Si elle n'a guère facilité la première vérification, elle s'est montrée plus coopérative en 1962, mais n'a cependant pu fournir qu'une documentation assez incomplète. Alors qu'elle avait déclaré pour la période...

Matières CECA Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA ... Conclusions de l'avocat général M. Joseph Gand, présentées le 22 mars 1966 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La société I.L.F.O., Industria Laminati Ferrosi Odolese, dont le siège est à Odolo Brescia, produit depuis 1955 des fontes et aciers courants, et plus précisément des demi-produits pour relaminage et des ronds à béton, à l'aide de deux fours électriques. Lors de vérifications effectuées en juillet 1958 et octobre 1960, elle s'est trouvée hors d'état de présenter les documents qui lui étaient...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER, PRÉSENTÉES LE 2 MARS 1966  1 Sommaire   Introduction les faits, les chefs de conclusions...

Fiscalité Produits laitiers Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61965J0048 Arrêt de la Cour du 1er mars 1966. - Alfons Lütticke GmbH contre Commission de la CEE. - Affaire 48-65. Recueil de jurisprudence édition française page 00027 édition néerlandaise page 00028 édition allemande page 00028 édition italienne page 00026 édition spéciale...

Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Péréquation de ferrailles Matières CECA ... Avis juridique important | 61965J0008 Arrêt de la Cour du 8 février 1966. - Acciaierie e Ferriere Pugliesi SpA contre Haute Autorité de la CECA. - Affaire 8/65. Recueil de jurisprudence édition française page 00001 édition néerlandaise page 00002 édition...

Produits laitiers Agriculture et Pêche Fiscalité ... Conclusions de l'avocat général M. Joseph Gand, présentées le 3 février 1966 Monsieur le Président, messieurs les Juges, Conformément à l'article 91 du règlement de procédure, vous n'avez à vous prononcer aujourd'hui que sur la fin de non-recevoir opposée par la Commission de la C.E.E. au recours dont vous ont saisis la société Lütticke et deux autres entreprises allemandes. Vous savez comment est né le litige. Ces trois sociétés, qui importent du lait en poudre en provenance des pays du marché commun, estiment que la perception par la république fédérale...

Matières CECA Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Péréquation de ferrailles ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JOSEPH GAND, PRÉSENTÉES LE 19 JANVIER 1966 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La société en nom collectif «Ferriera Ernesto Preo e Figli», qui a pour seuls associés les quatre frères Preo, vous demande d'annuler deux décisions de la Haute Autorité du 13 novembre 1964, dont la première fixe à 34.058 tonnes, pour la période du 1er octobre 1956 au 30 novembre 1958, la quantité de ferrailles d'achat imposable au prélèvement de péréquation, et dont la seconde lui enjoint...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61965J0015 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 15 décembre 1965. - Werner Klaer contre Haute Autorité de la CECA. - Affaire 15-65. Recueil de jurisprudence édition française page 01295 édition néerlandaise page 01350 édition allemande page 01376 édition italienne page 01256...

Péréquation de ferrailles Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large ... Avis juridique important | 61965J0003 Arrêt de la Cour du 15 décembre 1965. - Société anonyme métallurgique d'Espérance-Longdoz contre Haute Autorité de la CECA. - Affaire 3-65. Recueil de jurisprudence édition française page 01321 édition néerlandaise page...

Matières CECA Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA ... Avis juridique important | 61965J0004 Arrêt de la Cour du 15 décembre 1965. - Société anonyme métallurgique Hainaut-Sambre contre Haute Autorité de la CECA. - Affaire 4-65. Recueil de jurisprudence édition française page 01363 édition néerlandaise page 01420...