La jurisprudences de CJUE - page 2340

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER, PRÉSENTÉES LE 4 MAI 1972  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le requérant, dans l'affaire sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer aujourd'hui, est entré au service de la Communauté économique européenne le 12 novembre 1958 en qualité de veilleur de nuit. Nommé agent qualifié au gradé D 2 avec effet au 1er janvier 1962, il a été promu chef de groupe, grade D 1, le 1er septembre 1963. Du 19 octobre au 28 novembre 1962, le requérant a apparemment pris part à un cours de formation organisé par...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61971J0033 Arrêt de la Cour première chambre du 3 mai 1972. - Wiebe de Haan contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 33-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00255 édition spéciale danoise page 00073 édition spéciale portugaise page 00085 Sommaire Parties...

Affaire 48-69. Badische Anilin- Soda-Fabrik AG contre Commission des Communautés européennes. Affaire 49-69. Farbenfabriken Bayer AG... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 2 MAI 1972  1 Sommaire Introduction...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61971J0078 Arrêt de la Cour première chambre du 22 mars 1972. - Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 78-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00163 édition spéciale danoise page 00063 édition spéciale portugaise page 00065 Sommaire Parties...

Demande de décision préjudicielle: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole... Avis juridique important | 61971J0080 Arrêt de la Cour du 22 mars 1972. - Adalgisa Merluzzi contre Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne. - Demande de décision préjudicielle: Commission de première instance...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER, PRÉSENTÉES LE 21 MARS 1972  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le requérant dans l'affaire au sujet de laquelle nous présentons aujourd'hui nos conclusions a travaillé des années durant au Centre de recherches nucléaires d'Ispra, en qualité de fonctionnaire scientifique de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Par lettre de la direction générale du personnel et de l'administration du 12 juin 1968, il a été informé que, dans le cadre de la modification de son organisation et eu égard au...

Demande de décision préjudicielle: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER, PRÉSENTÉES LE 7 MARS 1972  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La demanderesse dans l'affaire au principal qui a abouti à la question préjudicielle dont nous devons nous occuper aujourd'hui est une citoyenne italienne résidant à Casablanca, au Maroc. II semble que depuis 1930 et pendant plus de dix ans elle ait exercé dans ce pays une activité salariée. A cette époque, le Maroc était un protectorat français, mais...

Affaire 20-71. Monique Bauduin, épouse José Abel Chollet, contre Commission des Communautés européennes. Statut des fonctionnaires et... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER, PRÉSENTÉES LE 24 FÉVRIER 1972  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, L'article 4 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés prévoit qu'à certaines conditions ceux-ci ont droit à une indemnité de dépaysement. Mme Bertoni, épouse Sabbatini affaire 20-71 et Mme Bauduin, épouse Chollet affaire 32-71, qui sont requérantes dans les affaires sur lesquelles nous concluons aujourd'hui et qui ne nous en...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61971J0040 Arrêt de la Cour première chambre du 17 février 1972. - Denise Richez-Parise contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 40-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00073 édition spéciale danoise page 00029 édition spéciale portugaise page 00037 Sommaire...

Demandes de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Agriculture et Pêche Sucre Fonds européen... Avis juridique important | 61971J0038 Arrêt de la Cour du 26 janvier 1972. - Westzucker GmbH et Gebrüder Dietz contre Hoofdproduktschap voor Akkerbouwprodukten. - Demandes de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven...