La jurisprudences de CJUE - page 2337
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Dispositions financières Vin Agriculture et Pêche Ressources propres ... Avis juridique important | 61971J0096 Arrêt de la Cour du 25 octobre 1972. - R. amp; V. Haegeman contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 96-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 01005 édition spéciale danoise page 00269 édition spéciale grecque page 00245 édition spéciale...
Affaire 14-72. Land Niedersachsen contre Landesversicherungsanstalt. Affaire 15-72. Allgemeine Ortskrankenkasse Hamburg contre... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 19 OCTOBRE 1972 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Introduction Rappel des faits Par trois ordonnances, en date du 1er mars 1972, le Bundessozialgericht de Kassel Cour sociale fédérale vous a saisis, conformément à l'article 177 du traité de Rome, de questions préjudicielles portant sur l'interprétation du règlement no 3 du Conseil de la Communauté économique européenne, relatif à la sécurité sociale...
Concurrence Ententes ... Avis juridique important | 61972J0008 Arrêt de la Cour du 17 octobre 1972. - Vereeniging van Cementhandelaren contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 8-72. Recueil de jurisprudence 1972 page 00977 édition spéciale danoise page 00251 édition spéciale grecque page 00223 édition spéciale portugaise page 00333 édition...
Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Viande de porc Agriculture et Pêche ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 5 OCTOBRE 1972 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Les faits Les questions préjudicielles dont vous avez été saisis par le tribunal d'appel en matière économique des Pays-Bas College van Beroep voor het Bedrijfsleven, conformément à l'article 177 du traité de Rome, vous conduiront à interpréter certaines dispositions du droit communautaire dérivé; leur examen vous entraînera aussi à faire une incursion dans...
Concurrence Ententes ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 21 SEPTEMBRE 1972 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Introduction La présente affaire s'insère dans un contexte dont votre Cour a déjà connu, à l'occasion du recours présenté, en 1966, par des producteurs de ciment néerlandais, belges et allemands. Ces cimentiers avaient, dès 1956, conclu un accord le Noordwijks Cernent Accoord en vue, selon l'expression de M. l'Avocat général Karl Roemer, «de proroger et de réorganiser une réglementation du marché néerlandais du ciment que les producteurs néerlandais ne...
Pratiques concertées Concurrence Ententes ... Avis juridique important | 61969J0048 Arrêt de la Cour du 14 juillet 1972. - Imperial Chemical Industries Ltd. contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 48-69. Recueil de jurisprudence 1972 page 00619 édition spéciale danoise page 00151 édition spéciale grecque page 00099 édition spéciale portugaise page...
Concurrence Pratiques concertées Ententes ... Avis juridique important | 61969J0054 Arrêt de la Cour du 14 juillet 1972. - SA française des matières colorantes Francolor contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 54-69. Recueil de jurisprudence 1972 page 00851 édition spéciale danoise page 00233 édition spéciale grecque page 00201 édition spéciale...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61971J0029 Arrêt de la Cour première chambre du 13 juillet 1972. - Luigi Vellozzi contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 29-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00513 édition spéciale danoise page 00133 édition spéciale portugaise page 00177 Sommaire Parties...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61971J0055 Arrêt de la Cour première chambre du 13 juillet 1972. - Marie-Josée Besnard et autres contre Commission des Communautés européennes. - Affaires jointes 55 à 76, 86, 87 et 95-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00543 édition spéciale danoise page 00145 édition spéciale...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Giorgio Bernardi contre Parlement européen., 13/07/1972, 90-71
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61971J0090 Arrêt de la Cour première chambre du 13 juillet 1972. - Giorgio Bernardi contre Parlement européen. - Affaire 90-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00603 édition spéciale danoise page 00149 édition spéciale grecque page 00097 édition spéciale portugaise page 00201...
