La jurisprudences de CJUE - page 2325
Page 2325 des 23 982 résultats trouvés :
| Dispositions institutionnelles Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61973J0175 Arrêt de la Cour du 8 octobre 1974. - Union syndicale - Service public européen - Bruxelles, Denise Massa et Roswitha Kortner contre Conseil des Communautés européennes. - Affaire 175-73. Recueil de jurisprudence 1974 page 00917 édition spéciale...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents Dispositions institutionnelles ... Avis juridique important | 61974J0018 Arrêt de la Cour du 8 octobre 1974. - Syndicat général du personnel des organismes européens contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 18-74. Recueil de jurisprudence 1974 page 00933 édition spéciale grecque page 00425 édition...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 17 SEPTEMBRE 1974 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La loi du 30 juin 1956 a créé en France le «Fonds national de solidarité», dont l'objet est de verser aux personnes nécessiteuses, c'est-à-dire aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, des prestations supplémentaires destinées à compléter divers avantages accordés en raison de l'âge mais insuffisants. Ces allocations sont attribuées aux Français...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61974O0062 Ordonnance du Président de la deuxième chambre de la Cour du 17 septembre 1974. - Luigi Vellozzi contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 62-74 R. Recueil de jurisprudence 1974 page 00895 Parties Objet du litige Motifs de l'arrêt Décisions sur les...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61974J0010 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 11 juillet 1974. - Franz Becker contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 10-74. Recueil de jurisprudence 1974 page 00867 édition spéciale grecque page 00415 édition spéciale portugaise page 00427 Sommaire Parties...
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. Prix d'intervention derivés. Céréales Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61974J0011 Arrêt de la Cour du 11 juillet 1974. - Union des minotiers de la Champagne contre Gouvernement français. - Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. - Prix d'intervention derivés. - Affaire 11-74...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61973J0177 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 11 juillet 1974. - Andreas Reinarz contre Commission des Communautés européennes. - Affaires jointes 177-73 et 5-74. Recueil de jurisprudence 1974 page 00819 édition spéciale grecque page 00409 édition spéciale portugaise page 00419...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61972J0053 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 11 juillet 1974. - Pierre Guillot contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 53-72. Recueil de jurisprudence 1974 page 00791 édition spéciale grecque page 00407 édition spéciale portugaise page 00415 Sommaire Parties...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. Libre circulation des marchandises Ententes... Avis juridique important | 61974J0008 Arrêt de la Cour du 11 juillet 1974. - Procureur du Roi contre Benoît et Gustave Dassonville. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. - Affaire 8-74...
Dispositions institutionnelles Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALBERTO TRABUCCHI, PRÉSENTÉES LE 10 JUILLET 1974 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. La présente affaire, qui a pour objet l'examen de la recevabilité du recours introduit à la suite de l'exception incidente opposée à cet égard par la défenderesse, pourrait être résolue en acceptant avec facilité l'exception de tardivité. Mais ce n'est pas pour faire cette simple constatation que la chambre chargée, dès le début, de cette affaire, a décidé de la renvoyer devant la Cour...
