La jurisprudences de CJUE - page 2322
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Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Lyon - France. Libre circulation des travailleurs ... Avis juridique important | 61974J0068 Arrêt de la Cour du 29 janvier 1975. - M. Angelo Alaimo contre Préfet du Rhône. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Lyon - France. - Affaire 68-74. Recueil de jurisprudence 1975 page 00109...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Raphael de Dapper contre Parlement européen., 23/01/1975, 29-74
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61974J0029 Arrêt de la Cour première chambre du 23 janvier 1975. - Raphael de Dapper contre Parlement européen. - Affaire 29-74. Recueil de jurisprudence 1975 page 00035 édition spéciale grecque page 00005 édition spéciale portugaise page 00007 Sommaire Parties Objet du litige...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Lyon - France. Libre circulation des travailleurs ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 22 JANVIER 1975 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Dans cette affaire nous pouvons vous présenter nos conclusions immédiatement et dans la langue de procédure. Elles seront très brèves car il nous semble suffisant de dire que, comme l'ont fait remarquer et la Commission et la République italienne, la question soulevée par le jugement de renvoi du tribunal administratif de Lyon se trouve déjà tranchée par votre arrêt dans...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 12 DÉCEMBRE 1974 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le 20 décembre 1972, le secrétariat général du Parlement a publié l'avis de vacance no 707 concernant trois postes de réviseurs dans la carrière L/A 5-4 annexe 1 au recours. Ces postes devaient être vacants à partir du 1er janvier 1973 dans la division néerlandaise du service de traduction du Parlement. L'avis indiquait que le président du Parlement qui était l'autorité investie du pouvoir de nomination avait décidé de...
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. Organisation nationale et organisation commune de marché agricole.... Avis juridique important | 61974J0048 Arrêt de la Cour du 10 décembre 1974. - M. Charmasson contre Ministre de l'économie et des finances. - Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. - Organisation nationale et organisation commune...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61973J0176 Arrêt de la Cour première chambre du 5 décembre 1974. - Claudette van Belle contre Conseil des Communautés européennes. - Affaire 176-73. Recueil de jurisprudence 1974 page 01361 édition spéciale grecque page 00557 édition spéciale portugaise page 00587 Sommaire...
| CJUE, Arrêt de la Cour du 4 décembre 1974., Yvonne van Duyn contre Home Office., 04/12/1974, 41-74
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Chancery Division - Royaume-Uni. Ordre public. Libre circulation des... Avis juridique important | 61974J0041 Arrêt de la Cour du 4 décembre 1974. - Yvonne van Duyn contre Home Office. - Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Chancery Division - Royaume-Uni. - Ordre public. - Affaire 41-74...
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. Libération des prestations de services. Libre prestation des... Avis juridique important | 61974J0033 Arrêt de la Cour du 3 décembre 1974. - Johannes Henricus Maria van Binsbergen contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Metaalnijverheid. - Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Robert Giry contre Commission des Communautés européennes., 21/11/1974, 1-74
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61974J0001 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 21 novembre 1974. - Robert Giry contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 1-74. Recueil de jurisprudence 1974 page 01269 édition spéciale grecque page 00509 édition spéciale portugaise page 00535 Sommaire Parties...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61974J0006 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 21 novembre 1974. - Johannes Coenrad Moulijn contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 6-74. Recueil de jurisprudence 1974 page 01287 édition spéciale grecque page 00511 édition spéciale portugaise page 00539 Sommaire...
