La jurisprudences de CJUE - page 2295

Majoration de montants compensatoires monétaires. Responsabilité non contractuelle Mesures monétaires en agriculture Politique de... Avis juridique important | 61977J0012 Arrêt de la Cour du 2 mars 1978. - Debayser SA et autres contre Commission des Communautés européennes. - Majoration de montants compensatoires monétaires. - Affaires jointes 12, 18 et 21/77. Recueil de...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 1ER MARS 1978  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Cette affaire fait suite aux affaires 81 à 88/74, Marenco et autres/Commission Recueil 1975, p. 1247, dans lesquelles la Cour a annulé un certain nombre de décisions de nomination que la Commission avait prises le 22 octobre 1973, motif pris de ce que ces nomimations étaient contraires aux dispositions des articles 7 et 27 du statut en ce qu'ils prévoient qu'aucun emploi ne peut être réservé aux ressortissants d'un État...

Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Union douanière Libre circulation des marchandises Tarif douanier... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 23 FÉVRIER 1978 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La récupération et le recyclage des produits usagés, notamment des «vieux métaux», sont une des conséquences de la rareté de certaines matières premières. En particulier, la frabrication d'aluminium à partir de marchandises usagées et de déchets ou débris constitue une part non négligeable de la production de ce métal, environ le quart de cette production en...

Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. Aide au stockage privé. Agriculture et Pêche Produits laitiers ... Avis juridique important | 61977J0092 Arrêt de la Cour première chambre du 23 février 1978. - An Bord Bainne Co-Operative contre Ministre de l'Agriculture. - Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. - Aide au stockage privé. - Affaire...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 22 FÉVRIER 1978  1 Plan   Introduction...

Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. Soins médicaux. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 22 FÉVRIER 1978 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le litige au principal à l'occasion duquel vous êtes saisis par le Centrale Raad van Beroep a pour origine un différend opposant deux organismes de sécurité sociale d'un même État membre, une caisse de maladie et une «association professionnelle», à propos du remboursement des frais d'une cure thermale à laquelle s'est soumise, en avril 1974, en république...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 16 FÉVRIER 1978 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le sieur Antoon Herpels, de nationalité belge, né à Wevelgem le 24 janvier 1933, est entré au service de la Haute Autorité de la CECA, à Luxembourg, en septembre 1961, en qualité de fonctionnaire stagiaire de grade A 8. Avant son engagement, il avait résidé, pendant deux années, dans l'agglomération bruxelloise, à Ixelles. Il y avait d'ailleurs exercé une activité professionnelle, d'abord en tant que journaliste à la radiodiffusion et...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Affaire 83/77. Max Schaap contre Bestuur van de... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 15 FÉVRIER 1978  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Parmi ces affaires, l'une, l'affaire 83/77, Naselli, est portée devant la Cour par une demande de décision à titre préjudiciel formée par le tribunal du travail de Bruxelles; la Cour est saisie des deux autres, les affaires 98/77 et 105/77, c'est-à-dire les affaires Schaap et Kersjes, par des demandes de décision à titre préjudiciel présentées par...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Valenciennes - France. Sucre de substitution. Mesures monétaires en agriculture... Avis juridique important | 61977J0096 Arrêt de la Cour du 15 février 1978. - SA Ancienne Maison Marcel Bauche et SARL François Delquignies contre Administration française des Douanes. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal...

Bananes Chiquita. Concurrence Position dominante Ententes ... Avis juridique important | 61976J0027 Arrêt de la Cour du 14 février 1978. - United Brands Company et United Brands Continentaal BV contre Commission des Communautés européennes. - Bananes Chiquita. - Affaire 27/76. Recueil de jurisprudence 1978 page 00207 édition spéciale grecque page 00075 édition...