La jurisprudences de CJUE - page 226

Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Droit... Arrêt du Tribunal huitième chambre du 8 septembre 2021 Affaire T-156/20 Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu – Égalité de traitement – Devoir de sollicitude – Principe de bonne administration – Responsabilité Arrêt du Tribunal huitième chambre du 8 septembre 2021 reception-ID: PO-20220217-3640; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale GEØGRAPHICAL... fra 2021-12-06T16:41:10.313+01:00 fr 2021-12-06T16:41:10.313+01:00 Affaire T-458/20 Super Brand Licencing SBG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle reception-ID: PO-20211206-3458; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-12-06T16:37:51.426; Arrêt du Tribunal sixième chambre du 8 septembre 2021 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative GEOGRAPHICAL NORWAY EXPEDITION – Motif absolu... fra 2021-12-06T16:51:10.309+01:00 fr 2021-12-06T16:51:10.309+01:00 Affaire T-459/20 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative GEOGRAPHICAL NORWAY EXPEDITION – Motif absolu de refus – Cause de nullité absolue – Article 52, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 59, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 – Mauvaise foi – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal sixième chambre du 8 septembre...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Geographical Norway – Motif absolu de refus –... fra 2021-12-09T18:39:11.502+01:00 fr 2021-12-09T18:39:11.502+01:00 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 8 septembre 2021 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 8 septembre 2021 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 8 septembre 2021.#Super Brand Licencing SBG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Geographical Norway – Motif absolu de refus – Cause de nullité absolue...

Fonction publique – Agents contractuels – Divulgation de données à caractère personnel – Demande d’assistance – Rejet de la demande –...  ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 8 septembre 2021  *1 « Fonction publique – Agents contractuels – Divulgation de données à caractère personnel – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Incompétence de l’auteur de l’acte faisant grief – Acte élaboré et signé par un cabinet d’avocats externe – Responsabilité – Préjudice moral » Dans l’affaire T‑52/19, AH, représenté par Me N. de Montigny, avocate, partie requérante, contre Fondation européenne pour...

Fonction publique – Personnel de la BCE – Rapport d’évaluation – Exercice d’évaluation 2015 – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Article 266... fra 2021-12-09T18:39:12.350+01:00 fr 2021-12-09T18:39:12.350+01:00 Affaire T-555/20 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 8 septembre 2021 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 8 septembre 2021.#QB contre Banque centrale européenne.#Fonction publique – Personnel de la BCE – Rapport d’évaluation – Exercice d’évaluation 2015 – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Article 266 TFUE – Devoir d’impartialité – Guide de l’évaluation des membres du personnel de la BCE – Erreurs manifestes...

Fonction publique – Agents contractuels – Harcèlement moral – Demande d’assistance – Recours en annulation – Litispendance – Intérêt à agir –... fra 2022-02-02T16:09:28.677+01:00 fr 2022-02-02T16:09:28.677+01:00 Arrêt du Tribunal première chambre du 8 septembre 2021 Fonction publique – Agents contractuels – Harcèlement moral – Demande d’assistance – Recours en annulation – Litispendance – Intérêt à agir – Recevabilité – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Obligation de motivation – Incompétence de l’auteur de l’acte – Erreur d’appréciation – Responsabilité – Préjudice moral Arrêt du Tribunal première...

Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des travailleurs – Directive 2006/42/CE – Clause de sauvegarde – Mesure...  ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 8 septembre 2021  *1 « Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des travailleurs – Directive 2006/42/CE – Clause de sauvegarde – Mesure nationale de retrait du marché et d’interdiction de mise sur le marché d’une machine à relever les quilles et d’un kit complémentaire – Exigences essentielles de santé et de sécurité – Décision de la Commission déclarant la mesure justifiée – Égalité de traitement » Dans l’affaire T‑152/19...

Fonction publique – Agents contractuels – Divulgation de données à caractère personnel – Demande d’assistance – Rejet de la demande –...  ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 8 septembre 2021  *1 « Fonction publique – Agents contractuels – Divulgation de données à caractère personnel – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Incompétence de l’auteur de l’acte faisant grief – Acte élaboré et signé par un cabinet d’avocats externe – Responsabilité – Préjudice moral » Dans l’affaire T‑52/19, AH, représenté par Me N. de Montigny, avocate, partie requérante, contre Fondation européenne pour...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas. Renvoi préjudiciel – Marchés publics – Directive...  ARRÊT DE LA COUR grande chambre 7 septembre 2021  *1 Table des matières   Le cadre juridique...