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08/09/2021 | CJUE | N°T-460/20

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Super Brand Licencing (SBG) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/09/2021, T-460/20


fra 2021-12-09T18:39:11.502+01:00 fr 2021-12-09T18:39:11.502+01:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 septembre 2021 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 septembre 2021 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 septembre 2021.#Super Brand Licencing (SBG) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Geographical Norway – Motif absolu de refus – Cause de nullité absolue –
Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/20

09 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Mauv...

fra 2021-12-09T18:39:11.502+01:00 fr 2021-12-09T18:39:11.502+01:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 septembre 2021 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 septembre 2021 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 septembre 2021.#Super Brand Licencing (SBG) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Geographical Norway – Motif absolu de refus – Cause de nullité absolue –
Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Mauvaise foi – Obligation de motivation.#Affaire T-460/20. Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Geographical Norway – Motif absolu de refus – Cause de nullité absolue – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] –
Mauvaise foi – Obligation de motivation Affaire T-460/20 reception-ID: PO-20211209-3880; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-12-09T16:27:20.2; Super Brand Licencing (SBG) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Geographical Norway – Motif absolu de refus – Cause de nullité absolue –
Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Mauvaise foi – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 septembre 2021.#Super Brand Licencing (SBG) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Geographical Norway – Motif absolu de refus – Cause de nullité absolue –
Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Mauvaise foi – Obligation de motivation.#Affaire T-460/20. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 septembre 2021 Affaire T-460/20 Super Brand Licencing (SBG) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-460/20
Date de la décision : 08/09/2021
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Geographical Norway – Motif absolu de refus – Cause de nullité absolue – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Mauvaise foi – Obligation de motivation.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Super Brand Licencing (SBG)
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Norkus

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2021:545

Source

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