La jurisprudences de CJUE - page 2225
Page 2225 des 24 071 résultats trouvés :
Demandes de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Organisation commune des marchés dans le secteur... CONCLUSIONS DE MME L'AVOCAT GÉNÉRAL SIMONE ROZÈS, PRÉSENTÉES LE1ERFÉVRIER 1984 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Par les deux renvois préjudiciels dont il vous a saisis, le College van Beroep vous pose une question identique: «l'article 2 du règlement CEE n° 2777/75 doit-il être interprété en ce sens que sont incompatibles avec lui les prescriptions nationales édictant des normes de qualité concernant la volaille abattue et devant être respectées sous peine de...
Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamm - Allemagne. Affaire 14/83. Dorit Harz contre Deutsche Tradax GmbH. Demande de... CONCLUSIONS DE MME L'AVOCAT GÉNÉRAL SIMONE ROZÈS PRÉSENTÉES LE 31 JANVIER 1984 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les questions dont vous êtes saisis par les tribunaux du travail de Hamm affaire 14/83 et de Hambourg affaire 79/83 soulèvent le problème des conséquences juridiques que le droit national doit attacher à la violation du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes, notamment lors de l'accès à l'emploi, tel que la directive du Conseil...
Fonctionnaire - Maladie professionnelle. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61982J0189 Arrêt de la Cour première chambre du 26 janvier 1984. - Georgette Seiler et autres contre Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Maladie professionnelle. - Affaire 189/82. Recueil de jurisprudence 1984 page 00229...
| CJUE, Arrêt de la Cour, SA Clin-Midy et autres contre État belge., 26/01/1984, 301/82
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - Belgique. Réglementation des prix - Spécialités pharmaceutiques. Rapprochement des... Avis juridique important | 61982J0301 Arrêt de la Cour troisième chambre du 26 janvier 1984. - SA Clin-Midy et autres contre État belge. - Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - Belgique. - Réglementation des prix...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. Origine des marchandises - Transformation de viandes. Union... CONCLUSIONS DE MME L'AVOCAT GÉNÉRAL SIMONE ROZÈS, PRÉSENTÉES LE 26 JANVIER 1984 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Vous êtes saisis d'une demande de décision à titre préjudiciel émanant du Finanzgericht de Düsseldorf sur la validité de l'article 1 du règlement no 964/71 et sur la notion d'origine de viande bovine au sens de l'article 5 du règlement no 802/68. Les faits sont les suivants : I — Au cours du premier semestre de l'année 1982, la société coopérative...
Manquement d'État - Sixième directive - Base d'imposition. Rapprochement des législations Fiscalité Taxe sur la valeur ajoutée ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PIETER VERLOREN VAN THEMAAT, PRÉSENTÉES LE 24 JANVIER 1984 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Objet de la procédure L'affaire 324/82 qui nous préoccupe aujourd'hui concerne une procédure au titre de l'article 169 du traité CEE. Par son recours, la Commission demande à la Cour de constater qu'en ce qui concerne le calcul de la base d'imposition des voitures neuves et des voitures dites «de direction», le royaume de Belgique...
Fonctionnaire - Nettoyage de la grille. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61980J0211 Arrêt de la Cour première chambre du 19 janvier 1984. - Michel Advernier et autres contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Nettoyage de la grille. - Affaire 211/80. Recueil de jurisprudence 1984 page 00131...
Fonctionnaire - Nettoyage de la grille. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61980J0219 Arrêt de la Cour première chambre du 19 janvier 1984. - Maurice André et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Nettoyage de la grille. - Affaires jointes 219 à 228, 230 à 235, 237, 238 et 240...
Fonctionnaire - Nettoyage de la grille. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61980J0260 Arrêt de la Cour première chambre du 19 janvier 1984. - Ivar Andersen et autres contre Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Nettoyage de la grille. - Affaire 260/80. Recueil de jurisprudence 1984 page 00177 Parties...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Kirsten Andersen et autres contre Parlement européen., 19/01/1984, 262/80
Fonctionnaire - Nettoyage de la grille. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61980J0262 Arrêt de la Cour première chambre du 19 janvier 1984. - Kirsten Andersen et autres contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Nettoyage de la grille. - Affaire 262/80. Recueil de jurisprudence 1984 page 00195 Sommaire Parties...
