La jurisprudences de CJUE - page 2221
Page 2221 des 24 071 résultats trouvés :
Fonds européen de développement - Responsabilité du fait de sa gestion. Marchés publics de l'Union européenne Responsabilité non... List of URI's: * cellar:0b5da078-95c3-4927-8979-748925eb2cf8.0001.04 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/0b5da078-95c3-4927-8979-748925eb2cf8.0001.04/DOC_1 * ECRCJ1985FRA.0700276001.html * 61982CC0033.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/0b5da078-95c3-4927-8979-748925eb2cf8.0001.04/DOC_2 * ECRCJ1985FRA.0700277401.html...
Acier - Quotas de production. Matières CECA Quotas de production Sidérurgie - acier au sens large ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL SIR GORDON SLYNN, PRÉSENTÉES LE 5 AVRIL 1984 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le recours présentement en cause a été formé par une entreprise sidérurgique française, que nous appellerons «Usi-nor», et tend à l'annulation de la décision de la Commission, en date du 27 avril 1983, par laquelle la Commission a notifié à Usinor les productions et quantités de référence ainsi que les quotas de production et les parties de quotas pouvant être livrées sur le march...
Acier - Quotas de production. Sidérurgie - acier au sens large Matières CECA Quotas de production ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL SIR GORDON SLYNN, PRÉSENTÉES LE 5 AVRIL 1984 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Il s'agit en l'espèce d'une action introduite par une entreprise sidérurgique française, dénommée «Alpa», filiale à 100 % d'une autre entreprise sidérurgique française, Usinor, aux fins de l'annulation de la «décision» contenue dans une lettre de la Commission du 22 juin 1983. A l'époque qui nous intéresse, la production d'acier était sujette au régime de quotas prorogé par la...
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Tarif douanier commun - "Chaussures de sport". Union douanière Tarif... Avis juridique important | 61982J0298 Arrêt de la Cour première chambre du 5 avril 1984. - Gustav Schickedanz KG contre Oberfinanzdirektion Frankfurt am Main. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. - Tarif...
| CJUE, Arrêt de la Cour, José Alvarez contre Parlement européen., 05/04/1984, 347/82
Fonctionnaire - Licenciement - Rapport de stage défavorable - Contestation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61982J0347 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 5 avril 1984. - José Alvarez contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Licenciement - Rapport de stage défavorable - Contestation. - Affaire 347/82. Recueil de...
Demande de décision préjudicielle: Crown Court, Newcastle-upon-Tyne - Royaume-Uni. Préjudicielle - Pêche maritime - Mesure nationale... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MARCO DARMON, PRÉSENTÉES LE 3 AVRIL 1984 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Kent Kirk, capitaine du bateau danois «Sandkirk», entreprend, le 6 janvier 1983, d'aller pêcher à l'intérieur de la zone côtière britannique des douze milles. Il se met ainsi clairement en infraction avec le «Sea Fish Specified United Kingdom Waters Prohibition of Fishing Order» de 1982 n° 1849 en date du 22. 12. 1982, clairement et — peut-on dire...
CECA - Amende - Exception d'irrecevabilité. Matières CECA Sidérurgie - acier au sens large Prix ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MARCO DARMON, PRÉSENTÉES LE 29 MARS 1984 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Le marché commun du charbon et de l'acier interdit les pratiques discriminatoires, notamment en matière de prix articles 4, b, et 60, paragraphe 1, CECA...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Adam Buick contre Commission des Communautés européennes., 29/03/1984, 25/83
Fonctionnaire - Reclassement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61983J0025 Arrêt de la Cour troisième chambre du 29 mars 1984. - Adam Buick contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Reclassement. - Affaire 25/83. Recueil de jurisprudence 1984 page 01773 Sommaire Parties Objet du litige...
Concurrence - Accords et concertations sur le marché des laminés de zinc. Pratiques concertées Concurrence Ententes ... Avis juridique important | 61983J0029 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 28 mars 1984. - Compagnie royale asturienne des mines SA et Rheinzink GmbH contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Accords et concertations sur le march...
Sidérurgie - acier au sens large Matières CECA Dispositions générales ... Avis juridique important | 61984O0037 Ordonnance de la Cour du 28 mars 1984. - Association des aciéries européennes indépendantes - European Independent Steelwork Association contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 37/84 R. Recueil de jurisprudence 1984 page 01749 Parties...
