La jurisprudences de CJUE - page 2147
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| Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique. Sécurité sociale - Application de règles nationales anticumul -... Avis juridique important | 61985J0197 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 6 octobre 1987. - Office national des pensions pour travailleurs salariés ONPTS contre Domenica Stefanutti. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de...
Fonctionnaires - Assurance maladie des personnes assimilées aux enfants à charge du fonctionnaire. Statut des fonctionnaires et régime des... Avis juridique important | 61985C0339 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 6 octobre 1987. - E. Brunotti contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Assurance maladie des personnes assimilées aux...
Défaut de transposition d'une directive concernant la brucellose. Législation vétérinaire Rapprochement des législations Agriculture et... Avis juridique important | 61986C0116 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 1er octobre 1987. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Défaut de transposition d'une directive concernant la...
Apurements des comptes FEOGA. Fonds européen d'orientation et de garantie agricole FEOGA Agriculture et Pêche Produits laitiers ... Avis juridique important | 61985C0347 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 1er octobre 1987. - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission des Communautés européennes. - Apurements des comptes FEOGA...
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Stuttgart - Allemagne. Accord d'association CEE-Turquie - Libre circulation des... Avis juridique important | 61986J0012 Arrêt de la Cour du 30 septembre 1987. - Meryem Demirel contre Ville de Schwäbisch Gmünd. - Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Stuttgart - Allemagne. - Accord d'association CEE-Turquie...
Radiation. Libre circulation des capitaux ... Avis juridique important | 61985C0132 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 29 septembre 1987. - Commission des Communautés européennes contre République hellénique. - Radiation. - Affaire 132/85. Recueil de jurisprudence 1987 page 05293 Conclusions de l'avocat général ++++ Monsieur le Président...
Libre circulation des capitaux - Acte d'adhésion de la Grèce. Libre circulation des capitaux Adhésion ... Avis juridique important | 61984C0194 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 29 septembre 1987. - Commission des Communautés européennes contre République hellénique. - Libre circulation des capitaux - Acte d'adhésion de la Grèce. - Affaire 194/84...
Demandes de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Répétition de l'indu - Preuve de la non-répercussion des taxes sur le prix... Avis juridique important | 61985C0331 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 29 septembre 1987. - Les Fils de Jules Bianco SA et J. Girard Fils SA contre Directeur général des douanes et droits indirects...
CECA - Quotas supplémentaires. Matières CECA Quotas de production Sidérurgie - acier au sens large ... Avis juridique important | 61985J0351 Arrêt de la Cour sixième chambre du 29 septembre 1987. - Fabrique de fer de Charleroi SA et Dillinger Hüttenwerke AG contre Commission des Communautés européennes. - CECA - Quotas supplémentaires. - Affaires jointes 351 et 360/85...
Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987O0134 Ordonnance de la Cour première chambre du 24 septembre 1987. - Androniki Vlachou contre Cour des comptes des Communautés européennes. - Irrecevabilité. - Affaire 134/87. Recueil de jurisprudence 1987 page 03633 Parties Motifs de l'arrêt Décisions sur...
