La jurisprudences de CJUE - page 2144
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| CECA - Adaptation des quotas de livraison. Matières CECA Quotas de production Sidérurgie - acier au sens large ... Avis juridique important | 61985C0103 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 17 novembre 1987. - Stahlwerke Peine-Salzgitter AG contre Commission des Communautés européennes. - CECA - Adaptation des quotas de livraison. - Affaire 103/85...
Affaires jointes 64, 71 à 73 et 78/86. Jean-Pierre Goossens et autres contre Commission des Communautés européennes. Affaire 228/86.... Avis juridique important | 61986C0064 Conclusions jointes de l'Avocat général Lenz présentées le 17 novembre 1987. - Giovanni Sergio et autres contre Commission des Communautés européennes. - Affaires jointes 64, 71 à 73 et 78/86...
Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas. Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux - Notion de... Avis juridique important | 61986J0112 Arrêt de la Cour du 12 novembre 1987. - Amro Aandelen Fonds contre Inspecteur de l'enregistrement et des successions. - Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas. - Impôts...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Versailles - France. Notion de commerce de gros. Droit d'établissement ... Avis juridique important | 61986J0198 Arrêt de la Cour première chambre du 12 novembre 1987. - Erwin Conradi et autres contre Direction de la concurrence et des prix des Hauts-de-Seine et ministère public. - Demande de décision préjudicielle: Cour...
Annulation d'une décision individuelle infligeant une amende. Matières CECA Sidérurgie - acier au sens large Quotas de production ... Avis juridique important | 61985J0344 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 12 novembre 1987. - SpA Ferriere San Carlo contre Commission des Communautés européennes. - Annulation d'une décision individuelle infligeant une amende. - Affaire...
Aides d'État - Secteur du textile / habillement. Aides accordées par les États Concurrence ... Avis juridique important | 61985J0259 Arrêt de la Cour du 11 novembre 1987. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Aides d'État - Secteur du textile / habillement. - Affaire 259/85. Recueil de jurisprudence 1987 page 04393 Sommaire Parties...
Radiation. Restrictions quantitatives Mesures d'effet équivalent Libre circulation des marchandises ... Avis juridique important | 61985O0004 Ordonnance de la Cour du 11 novembre 1987. - Commission des Communautés européennes contre République hellénique. - Radiation. - Affaire 4/85. Recueil de jurisprudence 1987 page 04383 Parties Motifs de l'arrêt Dispositif...
Manquement - Défaut d'exécution d'arrêts de la Cour. Rapprochement des législations Déchets Environnement ... Avis juridique important | 61985C0227 Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 10 novembre 1987. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Défaut d'exécution d'arrêts de la Cour. - Affaires jointes 227, 228, 229...
Fonctionnaires - Promotions. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986C0151 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 28 octobre 1987. - Ernst R. Bauer et autres contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Promotions. - Affaires jointes 151/86, 152/86, 153/86 et 154/86. Recueil de jurisprudence...
Fonctionnaires - Refus de promotion de la catégorie B vers la catégorie A. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986C0181 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 28 octobre 1987. - Sergio Del Plato et autres contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Refus de promotion de la catégorie B vers la...
