La jurisprudences de CJUE - page 2137
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| Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Liège - Belgique. TVA - Importation temporaire d'une voiture à usage professionnel et... Avis juridique important | 61986C0127 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 9 février 1988. - Ministère public et ministre des Finances du royaume de Belgique contre Yves Ledoux. - Demande de décision préjudicielle: Cour...
Fonctionnaire - Notation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987J0001 Arrêt de la Cour troisième chambre du 9 février 1988. - Santo Picciolo contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Notation. - Affaire 1/87. Recueil de jurisprudence 1988 page 00711 Parties Motifs de l'arrêt Décisions sur...
Demande de décision préjudicielle: Vredegerecht Brasschaat - Belgique. Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales.... Avis juridique important | 61986C0300 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 9 février 1988. - Luc Van Landschoot contre NV Mera. - Demande de décision préjudicielle: Vredegerecht Brasschaat - Belgique. - Prélèvement de...
Demande de décision préjudicielle: Vredegerecht Antwerpen 2e kanton - Belgique. Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des... Avis juridique important | 61987C0064 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 9 février 1988. - NV Versele-Laga contre NV Robegra. - Demande de décision préjudicielle: Vredegerecht Antwerpen 2e kanton - Belgique. - Prélèvement...
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. Convention de Bruxelles - Articles 26, 27, 31 et 36. Convention de Bruxelles du... Avis juridique important | 61986J0145 Arrêt de la Cour du 4 février 1988. - Horst Ludwig Martin Hoffmann contre Adelheid Krieg. - Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. - Convention de Bruxelles - Articles 26, 27, 31 et...
Non-respect d'une directive - Conservation des oiseaux sauvages. Environnement ... Avis juridique important | 61985C0252 Conclusions de l'avocat général Vilaça présentées le 4 février 1988. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Non-respect d'une directive - Conservation des oiseaux sauvages. - Affaire 252/85. Recueil de jurisprudence 1988...
Manquement d'État - Article 30 du traité CEE - Règlement CEE n. 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972 - Réglementation nationale en matière de... Avis juridique important | 61986J0255 Arrêt de la Cour du 4 février 1988. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'État - Article 30 du traité CEE - Règlement CEE n. 1035/72 du Conseil, du 18...
Recours en manquement - Interdiction total d'importation de lait pasteurisé et de crème de lait pasteurisée non congélée. Libre circulation... Avis juridique important | 61985J0261 Arrêt de la Cour du 4 février 1988. - Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. - Recours en manquement - Interdiction total d'importation de...
Manquement d'État - Défaut d'exécution d'un arrêt de la Cour - Sixième directive - Base d'imposition. Taxe sur la valeur ajoutée... Avis juridique important | 61985J0391 Arrêt de la Cour du 4 février 1988. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'État - Défaut d'exécution d'un arrêt de la Cour - Sixième directive - Base d'imposition...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. Non-discrimination - Accès à l'enseignement... Avis juridique important | 61986J0024 Arrêt de la Cour du 2 février 1988. - Vincent Blaizot contre Université de Liège et autres. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. - Non-discrimination - Accès...
