La jurisprudences de CJUE - page 2130
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Demande de décision préjudicielle: Pretura di Lucca - Italie. Annulation de la fixation à l'avance de montants compensatoires monétaires.... Avis juridique important | 61985J0338 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 21 avril 1988. - Fratelli Pardini SpA contre Ministero del commercio con l'estero et Banca toscana filiale di Lucca. - Demande de décision préjudicielle...
Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank Antwerpen - Belgique. Sécurité sociale - Cumul de prestations. Sécurité sociale des... Avis juridique important | 61987J0151 Arrêt de la Cour première chambre du 20 avril 1988. - Cornelis G. Bakker contre Rijksdienst voor Werknemerspensionen. - Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank Antwerpen - Belgique...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Guy Bekaert., 20/04/1988, 204/87
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Rennes - France. Liberté d'établissement - Autorisation préalable pour l'exploitation... Avis juridique important | 61987J0204 Arrêt de la Cour première chambre du 20 avril 1988. - Procédure pénale contre Guy Bekaert. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Rennes - France. - Liberté d'établissement...
Fonctionnaire - Indemnité de dépaysement et d'installation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987C0211 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 20 avril 1988. - Miguel Vicente Nuñez contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Indemnité de dépaysement et d'installation. - Affaire...
Fonctionnaire - Refus d'admission à concourir. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987C0028 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 20 avril 1988. - Edgard Arendt contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Refus d'admission à concourir. - Affaire 28/87. Recueil de jurisprudence 1988 page 02633 Conclusions de...
Fonctionnaires - Concours interne. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986J0149 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 19 avril 1988. - Giovanni Santarelli contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Concours interne. - Affaire 149/86. Recueil de jurisprudence 1988 page 01875 Parties Motifs de...
| CJUE, Arrêt de la Cour, M. Contre Conseil des Communautés européennes., 19/04/1988, 175/86
Fonctionnaires - Mesures disciplinaires. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986J0175 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 19 avril 1988. - M. Contre Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Mesures disciplinaires. - Affaires jointes 175/86 et 209/86. Recueil de jurisprudence 1988 page 01891 Sommaire...
Recours en annulation - Article 33 du traité CECA - Acier - Attribution de références additionnelles à un concurrent. Sidérurgie - acier au... Avis juridique important | 61986C0236 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 19 avril 1988. - Dillinger Hüttenwerke AG contre Commission des Communautés européennes. - Recours en annulation - Article 33 du traité CECA...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Liège - Belgique. Convention concernant des droits d'obtention végétale sur... Avis juridique important | 61987J0027 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 19 avril 1988. - SPRL Louis Erauw-Jacquery contre Société coopérative La Hesbignonne. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Liège - Belgique...
Agent temporaire - Fonctionnaire stagiaire - Classement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987J0037 Arrêt de la Cour première chambre du 19 avril 1988. - Eckhard Sperber contre Cour de justice des Communautés européennes. - Agent temporaire - Fonctionnaire stagiaire - Classement. - Affaire 37/87. Recueil de jurisprudence...
