La jurisprudences de CJUE - page 2129
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| Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique. Sécurité sociale - Révision des droits obtenus par un assuré avant... Avis juridique important | 61987J0083 Arrêt de la Cour troisième chambre du 4 mai 1988. - Mario Viva contre Fonds national de retraite des ouvriers mineurs FNROM. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique...
Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank Tongeren - Belgique. Prestations de chômage - Article 69 du règlement n. 1408/71.... Avis juridique important | 61987J0192 Arrêt de la Cour troisième chambre du 28 avril 1988. - Marie-Jeanne Vanhaeren contre Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening. - Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank Tongeren - Belgique...
Recours en annulation de certaines dispositions de l'annexe I de l'acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la... Avis juridique important | 61986J0031 Arrêt de la Cour du 28 avril 1988. - Levantina Agricola Industrial SA LAISA et CPC España SA contre Conseil des Communautés européennes. - Recours en annulation de certaines dispositions de l'annexe I de...
Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal England - Royaume-Uni. Protection de la propriété industrielle et commerciale -... Avis juridique important | 61987C0035 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 28 avril 1988. - Thetford Corporation et autres contre Fiamma SpA et autres. - Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal England...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Belfort - France. Prélèvement supplémentaire sur le lait. Produits... Avis juridique important | 61987J0061 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 28 avril 1988. - André Thevenot et autres contre Centrale laitière de Franche-Comté. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Belfort...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc et Tribunal de grande instance de Nancy - France. Article... Avis juridique important | 61987J0076 Arrêt de la Cour première chambre du 28 avril 1988. - G. Seguela et A. Lachkar et autres contre Administration des impôts. - Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de...
Fonctionnaires - Vérification quinquennale des coefficients correcteurs. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987C0007 Conclusions de l'avocat général Vilaça présentées le 28 avril 1988. - Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Vérification quinquennale des...
Non-respect d'une directive - Conservation des oiseaux sauvages. Environnement ... Avis juridique important | 61985J0252 Arrêt de la Cour du 27 avril 1988. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Non-respect d'une directive - Conservation des oiseaux sauvages. - Affaire 252/85. Recueil de jurisprudence 1988 page 02243 Sommaire Parties...
Pêche - Système de listes mis en place par l'acte adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés - Discrimination. Agriculture et... Avis juridique important | 61986J0207 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 26 avril 1988. - Asociación Profesional de Empresarios de Pesca Comunitarios Apesco contre Commission des Communautés européennes. - Pêche - Système de listes...
Marché vini-viticole - Limite maximale d'enrichissement. Agriculture et Pêche Vin ... Avis juridique important | 61986J0074 Arrêt de la Cour du 26 avril 1988. - Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. - Marché vini-viticole - Limite maximale d'enrichissement. - Affaire 74/86. Recueil de jurisprudence 1988 page 02139 Sommaire...
