La jurisprudences de CJUE - page 2124
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| Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987O0372 Ordonnance de la Cour deuxième chambre du 16 juin 1988. - Nicolas Progoulis contre Commission des Communautés européennes. - Irrecevabilité. - Affaire 372/87. Recueil de jurisprudence 1988 page 03091 Parties Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses...
Demande de décision préjudicielle: Højesteret - Danemark. Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises.... Avis juridique important | 61987J0101 Arrêt de la Cour troisième chambre du 15 juin 1988. - P. Bork International A/S, en règlement judiciaire contre Foreningen af Arbejdsledere I Danmark, en qualité de mandataire de Birger E. Petersen, et Jens...
Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. Articles 5, paragraphe 3, et 6, paragraphe 1, de la convention de... Avis juridique important | 61987C0189 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 15 juin 1988. - Athanasios Kalfelis contre Banque Schröder, Münchmeyer, Hengst et Cie, et autres. - Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof...
Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Conditions de délivrance de certificats... Avis juridique important | 61987C0217 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 15 juin 1988. - John Friedr. Krohn GmbH amp; Co. KG et Van Es Douane-agenten BV contre Hoofproduktschap voor Akkerbouwprodukten. - Demande de décision...
Demande de décision préjudicielle: Tariefcommissie - Pays-Bas. Balles de soja - Classement tarifaire. Union douanière Libre circulation... Avis juridique important | 61987C0268 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 15 juin 1988. - Cargill BV contre Inspecteur des droits d'importation et accises. - Demande de décision préjudicielle: Tariefcommissie - Pays-Bas...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Affaire 143/87. Institut national d'assurances sociales... Avis juridique important | 61987C0143 Conclusions jointes de l'Avocat général Mancini présentées le 15 juin 1988. - Christopher Stanton et SA belge d'assurances "L'Étoile 1905" contre Inasti Institut national d'assurances sociales pour...
Fonctionnaires - Annulation d'une démission d'office. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987J0012 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 14 juin 1988. - Erica Heyl, épouse Zeyen, contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Annulation d'une démission d'office. - Affaire 12/87. Recueil de jurisprudence...
Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. Contrôles sanitaires - Harmonisation - Vérifications à... Avis juridique important | 61987C0190 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 14 juin 1988. - Oberkreisdirektor des Kreises Borken et Vertreter des öffentlichen Interesses beim Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen...
Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Venezia - Italie. Recouvrement a posteriori d'un supplément de prélèvement... Avis juridique important | 61987C0210 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 14 juin 1988. - Remo Padovani et héritiers Mantovani contre Amministrazione delle finanze dello Stato. - Demande de décision préjudicielle...
Demande de décision préjudicielle: Østre Landsret - Danemark. Les additifs dans l'alimentation des animaux - Identification et pureté.... Avis juridique important | 61987J0029 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 14 juin 1988. - Dansk Denkavit ApS contre Ministère danois de l'Agriculture. - Demande de décision préjudicielle: Østre Landsret - Danemark. - Les additifs dans...
